Les dessous de l'Allemagne

Pendant les années 2006 et 2007, le ministre de l’intérieur Wolfgang Schäuble a tenu les Allemands en haleine par une cadence élevée de propositions qui visent à accroître la répression et la surveillance sur le territoire national. Certaines de ses propositions ont été si farfelues, qu’elles ont fait douter quelques collègues gouvernementaux, médias et citoyens, que sa capacité d’assumer sa fonction de ministre de l’intérieur soit toujours intacte.

Parcours de Schäuble

Docteur en droit, membre de la CDU(1), membre du Parlement fédéral allemand depuis 1972. De 1981 à 1984 gérant du groupe parlementaire CDU/CSU(2); depuis 1991 président du groupe parlementaire. En 2000 impliqué dans l’affaire des dons pour la CDU(3), à la suite de quoi il fut obligé de quitter son poste de président du groupe parlementaire. En novembre 2000, Schäuble s’excuse publiquement devant le Parlement fédéral que “des lois ont été violées sous la responsabilité de la CDU”, et « qu’il a tu une partie de la vérité de son contact avec le marchand d’armes”. Depuis novembre 2005, sur la demande d’Angela Merkel, il est ministre de l’intérieur.

Événement extraordinaire
En octobre 1990, Schäuble fut victime d’un attentat de la part d’un malade mental souffrant d’une schizophrénie paranoïde, dans lequel il fut blessé par trois coups de revolver Smith & Wesson calibre 38. Sa colonne vertébrale fut touchée, et Schäuble est paraplégique. Cet accident influencera très probablement sa politique dans ses fonctions gouvernementales qu’il occupera par la suite, notamment son mandat de ministre de l’intérieur.

Politique sécuritaire
Pendant les années 2006 et 2007 Schäuble n’arrête pas de faire des propositions pour renforcer la sécurité intérieure : accroître la surveillance de tous les citoyens, renversant ainsi le principe de présomption d’innocence à une suspicion de culpabilité de tous (excepté lui-même bien sûr). Il se distingue également par une volonté farouche d’augmenter les pouvoirs de la police, de l’armée et des services des renseignements, quitte à franchir les limites du cadre de la constitution qui garantit aux citoyens leurs droits fondamentaux et qui les protègent des dérapages et des abus d’un État tout-puissant. Un peu comme Sarkozy, il martèle l’opinion publique avec des idées souvent insensées, provocatrices, ce qui occupe les médias et fait parler de lui. Une polémique chasse l’autre. Surgissent parfois des doutes sur sa santé mentale. Souffrirait-il d’un syndrome post-traumatique causé par l’attentat qui l’a cloué dans un fauteuil roulant ? Quand la critique devient trop forte ou vient de sa propre famille politique, il “n’a pas voulu dire cela” ou on “l’a mal compris”. Si ça passe, tant mieux. Il sonde les limites de la constitution en les transgressant, il les pousse. Rarement le Tribunal Constitutionnel a été si occupé par un seul homme. C’est avec son catalogue de propositions que le slogan et le logo “Stasi 2.0”(4) naît et est utilisé dans des manifestations contre la société de sécurité et de surveillance qu’il veut créer.
(l’image « Stasi 2.0″ est Creative Commons; auteur : Dirk Adler)

Le catalogue des propositions de Wolfgang Schäuble (5)

1. Recherche systématique par la police
   De quoi est-il question ? L’office fédéral de la police judiciaire devrait avoir le droit de faire préventivement des recherches systématiques de délinquants potentiels. (S’il n’y a pas beaucoup de délinquants avérés, beaucoup peuvent être ou devenir un délinquant potentiel! Votre tête dans une manifestation, adhérant d’une association « trop » à gauche, et voilà devenu délinquant potentiel, des définitions bien élastiques pour se touver dans le collimateur de la police.) Pour réaliser ce projet, il devrait pouvoir accéder à des fichiers privés et publics pour un croisement. Un projet de loi est en cours.Actuellement
   La recherche de délinquants relève de la compétence de la police des Länder. La recherche systématique préventive est très réglementée par la Constitution. Elle n’est compatible avec la loi fondamentale qu’en cas d’un danger concret contre la persistance de l’État ou la vie d’une personne. Elle n’est pas autorisée comme une mesure préventive.
2. Les empreintes digitales
   Stockage des empreintes digitales des résidants dans les administrations d’enregistrement d’adresses.(6)
   Un projet de loi est en cours. La ministre de la justice, Madame Zypries, refuse le projet. La chambre criminelle fédérale stocke actuellement 4 millions d’empreintes digitales, majoritairement de personnes d’origine étrangère et demandeur d’asile.Le nouveau passeport est équipé d’une puce électronique sur laquelle seront stockées la photo et les empreintes digitales. Il est prévu que les empreintes soient effacées dans les administrations après la remise du passeport au propriétaire. Il reste à voir si la promesse de l’ancien ministre de l’intérieur, Monsieur Schily, que les empreintes ne se trouveront nulle part ailleurs que sur la puce du passeport, sera tenu.
3. Créer un fichier central de photos d’identité
   Actuellement, la loi sur le passeport interdit l’usage des fichiers de photos d’identité pour un fichier central de recherche de criminels. Pour contourner cette loi, les services d’enregistrement d’adresse de la résidence principale devraient se connecter en réseau, une ruse pour contourner la loi, ce qui serait équivalent à un fichier central de recherche. La SPD refuse ce projet.
4. Accès aux informations du péage par les autorités d’enquêtes
   En Allemagne, il existe un système de péage sur les autoroutes pour une certaine catégorie de véhicules. Par ce système sont faites deux photos, une de la plaque d’immatriculation du véhicule, et une du véhicule entier. Il est prévu d’utiliser ces informations pour élucider des crimes.
5. Le « trojan fédéral » (perquisition clandestine en ligne)
   (Si votre antivirus vous alarme car il a détecté un virus ou un trojan, il se pourrait que le virus soit envoyé par – la chambre criminelle pour fouiller et lire sur votre disque dur à votre insu. Fou ? Oui, et réel.) C’est un des projets des plus controversés qui a fait couler beaucoup d’encre.. Il s’agit d’une mesure préventive (!) qui permettrait d’introduire un virus informatique sur l’ordinateur d’une personne connectée à internet pour espionner son disque dur sans que la personne soit informée. Ce projet négligerait le fait que l’appartement d’un citoyen est un espace inviolable ce qui est garanti par la constitution. La chambre criminelle travaille déjà à la conception d’un tel virus. Les tentatives d’impliquer les éditeurs de programmes antivirus (pour que ces antivirus ne détectent pas le « virus fédéral ») ont tous échoué. (On imagine la confiance que les utilisateurs auraient en leurs programmes antivirus, si les éditeurs de ces programmes laissaient une porte ouverte pour que des enquêteurs des chambres criminelles puissent se balader tranquillement sur leur disque dur..).Les conséquences d’une telle loi seraient désastreuses. Chaque citoyen deviendrait une victime potentielle d’une telle perquisition. Au moindre problème sur l’ordinateur, l’internaute se poserait la question s’il est en train d’être espionné par ce virus étatique. Le disque dur contient souvent des données hautement privées, et seulement imaginer que des inconnus fouinent sur son disque dur générerait une ambiance d’insécurité et de méfiance dans tout le pays.
   
   Le 20 décembre 2006, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est le premier Land à adopter la loi autorisant cette perquisition virtuelle. La SPD parle d’une violation digitale de domicile. (7)
   Intéressant à ce sujet est le fait que l’accès clandestin aux ordinateurs est déjà la pratique courante de la chambre criminelle, d’après la devise: On fait d’abord, et si c’est découvert, on essaie de légaliser la pratique. Peu après, la Cour de cassation déclare la perquisition de disques durs via internet pour illégale. La justification des juges: “Il s’agit d’une intervention grave dans le droit d’avoir la maîtrise sur les informations qui concernent un individu. Cette intervention est dépourvue de toute légitimation juridique.”(8)

   Le ministre de l’intérieure Schäuble veut donc livrer après coup cette légitimation par une nouvelle loi. Entre-temps, un ancien ministre de l’intérieur, Gerhart Baum, un membre du parti “Die Linke” (La Gauche), un défenseur des droits civiques Bettina Winsemann ainsi que deux avocats portent l’affaire devant la Cour fédérale constitutionnelle. Ce n’est pas la première fois que la Cour a été saisie pour protéger la constitution attaquée par le gouvernement en cours.Le 27 février 2008, la Cour fédérale constitutionnelle rend son jugement: Elle déclare la loi de la protection de la constitution introduite par la Rhénanie-du-Nord-Westphalie comme nulle. Il serait problématique de se procurer préventivement d’informations sur des personnes. Le citoyen aurait besoin d’une protection pour garantir la possibilité de s’épanouir librement. Le contenu d’un disque dur peut contenir des informations intimes sur les contacts sociaux et sur les activités de personnes qui, et ces informations font partie de la sphère privée.(9)
   Dans ce jugement, la Cour a investi dans la connaissance technique très poussée des systèmes d’information et interdit en détail toutes sortes de techniques qui pourraient permettre d’espionner un ordinateur, mais elle n’exclut pas dans l’absolue un accès sur un ordinateur privé. Mais les conditions qui permettraient un accès à l’ordinateur privé de la part d’un service d’enquête sont très élevées. C’est un jugement qui restreint malgré tout un peu l’espace privé inviolable, mais rend l’accès à cet espace très difficile. Un billet ultérieur présentera plus en détail ce sujet.

6. La surveillance téléphonique
   D’après Schäuble, la chambre criminelle devrait avoir le droit d’effectuer préventivement des écoutes téléphoniques dans le cas d’un danger hypothétique. Le problème se trouve dans “préventivement”. Cela signifie qu’il suffit d’un soupçon très vague, aucun indice n’est nécessaire pour justifier l’écoute. En principe, une écoute téléphonique n’est autorisée que pour élucider un crime. Dans certains Länder, des écoutes préventives sont déjà autorisées.
7. Des opérations d’écoute à la James Bond
   Un projet de loi est en cours d’élaboration pour autoriser l’utilisation de micros clandestins et de micros directionnels pour effectuer des écoutes dans des appartements. Actuellement, ces écoutes ne sont autorisées que si on dispose d’indications concrètes, et si cela concerne des crimes graves qui sont punissables de plus de 5 ans d’emprisonnement. Les enquêteurs sont obligés d’interrompre la surveillance si les surveillés s’échangent sur des choses privées. La police considère cette limitation impratiquable.
8. Le stockage des données de communications électroniques
   Il est prévu de stocker toutes les données des communications électroniques (téléphone fixe, portable, émail, SMS), non leur contenu, mais qui communique avec qui, quand, où, pendant combien de temps, et les coordonnés de la position dans le cas de communication par portable, dans l’intérêt d’une meilleure enquête criminelle. Ces données devraient être stockées pendant 6 mois. En Allemagne, plusieurs mouvements se sont formés pour combattre cette surveillance de la population entière. L’argumentation: Le principe du “supposé innocent” est inversé : Le citoyen est suspecté coupable et n’est blanchi que si on n’a rien à lui reprocher. Des manifestations dans plusieurs villes ont eu lieu. L’affaire a aussi été porté devant la Cour fédérale constitutionnelle. Plus de 80 mille personnes ont signé une liste de pétition, 34.443 personnes ont portées plainte de façon individuelle devant la Cour fédérale constitutionnelle. L’association “vorratsdatenspeicherung.de” qui coordonne l’action, a livré 102 dossiers dans 12 cartons de Berlin à Karlsruhe, où se trouve la Cour. Elle a aussi détaillé et justifié les plaintes dans un document de 150 pages qui est également donné à la Cour.(10)
   C’est la plus grande plainte que la Cour fédérale constitutionnelle a vue dans l’histoire de l’Allemagne. Il s’agit d’une demande d’urgence pour suspendre rapidement le stockage des données de communications, puis du jugement proprement dit. La décision sur la demande d’urgence est attendue en mars 2008. L’affaire est complexe et mérite également un article plus détaillé.
9. Intervention de l’armée à l’intérieur de l’Allemagne
   Schäuble et la CDU souhaitent pouvoir faire intervenir des soldats de l’armée dans la lutte contre le terrorisme, ce qui est contraire à la constitution. D’après la constitution, l’intervention de l’armée à l’intérieur du pays n’est possible que dans l’état d’urgence ou le cas d’une guerre.
10. Destruction d’un avion civil
    Une des propositions folles de Schäuble. Il imagine le détournement d’un avion civil par des terroristes qui pourrait se diriger contre une centrale nucléaire ou une tour d’une grande ville. Dans ce cas, il voudrait, par « précaution », détruire l’avion rempli de passagers civils par un tir de missile pour protéger des victimes hypothétiques d’un éventuel crash d’avion. La constitution interdit de peser des vies humaines contre d’autres vies humaines. Cela ne décourage pas un ministre de l’intérieur comme Schäuble. Si la constitution interdit la destruction d’un avion civil, il faut changer la constitution. Le président de la Cour fédéral constitutionnelle, Monsieur Papier, a publiquement exclu une loi dans le sens de Schäuble.
11. Exclusion d’un terroriste de l’espace de droit
    Il s’agit d’une idée insensée de Schäuble qui voudrait annuler le droit tout court pour pouvoir agir en dehors du droit contre un terroriste, car “un terroriste est un ennemi de l’ordre juridique”.(11)
12. Un fichier antiterroriste centralisé
    Un projet est en cours qui prévoit la mise en réseau des fichiers de 38 services de sécurité!! (police, chambre criminelle, renseignements généraux, …) En mars 2007, le fichier antiterroriste est mis en route avec les 15.000 premiers enregistrements. D’après le ministère de l’intérieur, ce fichier serait le plus moderne au monde. La chambre criminelle, la police fédérale, les chambres criminelles des Länders, le service fédéral de la protection de la constitution, le service des renseignements généraux, le service de contre-espionnage et le service des fraudes des douanes y ont accès.Les défenseurs des droits civiques désapprouvent le projet, car d’après eux, le croisement de données détenues de la police avec des données des services secrets est anticonstitutionnel.
13. Nouvelle réglementation pour les témoins à charge
    Ce dispositif qui a été abrogé dans le passé permettait de renoncer à une peine ou garantir une peine moins lourde pour un criminel qui témoignait contre ses complices.
14. Homicide volontaire d’un terroriste
    ”Supposons que nous connaissons la grotte dans laquelle Osama Bin Laden se trouve. Alors on pouvait diriger un missile vers cet endroit pour le tuer.”
    (Citation de Schäuble dans Der Spiegel du 9 juillet 2007)
15. Enfermement de terroristes “potentiels”
    ”Si nous ne pouvons expulser des “terroristes potentiels” – ce sont des personnes qui sont supposées présenter une menace pour notre pays – que faire avec eux ? Nous pourrions introduire le concept de conspiration qui nous permettrait de les interner.” (Schäuble dans Der Spiegel du 9 juillet 2007).” Si on sait que certaines personnes sont dangereuses, mais on n’a pas d’indications ou de preuves contre elles, serait-ce inconcevable de les enfermer pour “un certain temps”, pour protéger la population ?” (Schily, le prédécesseur de Schäuble dans “Süddeutsche Zeigung” du 3 août 2005)(12)
16. Autorisation de placer sur écoute des députés, avocats de la défense et des prêtres
    Dans notre État, la mise sur écoute de députés, avocats de la défense et de prêtres est formellement interdite. Cela ne plaît pas au ministre de l’intérieur Schäuble.
    Il présente un projet de loi qui permettrait de mettre sur écoute des députés, des avocats de la défense et des prêtres, si des mesures sont nécessaires pour écarter un danger d’atteinte à l’intégrité physique ou de mort d’une personne.(13)
17. Faciliter l’achat d’armes de gros calibres en baissant l’age légal à 18 ans
    Schäuble s’est ridiculisé avec sa proposition de baisser l’age légal pour l’achat d’armes de gros calibres à 18 ans. (Qu’un jeune dans un accès de folie meutrière puisse faire plus facilement un carnage dans une école ?)L’age légal a été augmenté après l’attentat d’un jeune de 19 ans qui, dans un accès de folie meurtrière, avait tué 16 élèves et profs avec une arme a feu. Après une vague de protestations, Schäuble a finalement retiré sa proposition.(14)
    (C’est une de ses propositions incompréhensibles, d’autant plus qu’il a été une victime d’un déséquilibré qui lui avait tiré dessus avec un revolver; depuis cet incident le ministre est cloué dans un fauteuil roulant.)

Quelques citations du ministre de l’intérieur:

• Je suis honnête, la chambre criminelle n’a pas besoin de m’envoyer un virus. (taz.de)
• La constitution n’est pas négociable. (Déclaration gouvernementale lors de la conférence sur l’Islam)
• La constitution serait brisée si nous ne l’adapterions pas – surtout dans des questions centrales. Nous ne sommes plus en 1949. (Interview dans Der Spiegel)
• La constitution serait en danger, si nous donnions l’impression que nous pourrions garantir moins de protection que des États moins démocratiques que le nôtre. (Interview dans Der Spiegel)
• La ligne rouge est très simple: elle est définie par la constitution, or, on peut la changer. (Interview dans Der Spiegel)
• Ceux qui disent que Guantanamo n’est pas la bonne solution doivent être prêts à chercher de meilleurs solutions. La critique seule n’a jamais résolu un problème. (Tagesschau du 1er décembre 2007)
• Ce n’est pas l’État qui menace la liberté et la sécurité, ce sont des criminels. Celui qui dit autre chose est fou. (Congrès du parti de la CSU, 6 janvier 2008)
• Nous ne devrions pas mettre en danger la performance de nos services généraux par des comités d’enquêtes parlementaires. (Die Zeit, 1er novembre 2007)
  Commentaire de “Die Zeit”: Schäuble semble considérer que les directives de l’État de droit démocratique sont un obstacle.
• Si nous devons garantir que les informations obtenues par d’autres services de renseignement soient obtenues en respectant les principes d’un État de droit, nous pouvons fermer la boutique. (Bild am Sonntag, 1er janvier 2006)(15)

Notes :

(1) Union chrétienne démocratique – parti qui se définie chrétien, démocratique, social, libéral, conservateur; est de fait un parti de droite

(2) Union chétienne sociale de Bavière, parti frère du CDU

(3) Impliqués : mandat d’arrêt contre le trésorier M. Kiep de la CDU, qui ensuite s’est livré aux autorités ; un million de deutsche Mark de don pour le parti a été donné par un marchand d’armes à Kiep sur un parking en Suisse (ambiance de thriller). Plus tard il s’est avéré que l’argent provenait du groupe Thyssen à hauteur de 1,3 millions DM. Le secretaire général de la CDU H.Geissler avoue plus tard l’existence des comptes obscures dans l’ère du chancelier Kohl. L’ex-chancelier Kohl qui a confirmé l’existence de ces comptes et la réception d’une somme totale illégale de 2,1 millions DM, n’a à ce jour donné aucun nom des donateurs, car « il avait donné sa parole ». C’est rassurant qu’un chancelier d’Allemagne sache tenir sa parole! Détails et sources sur wikipedia.de – CDU affaire de dons

(4) Stasi 2.0 fait allusion au  » Ministerium für Staatssicherheit  » (abbr. Stasi, Ministère de Sécurité d’État de la ex-RDA, qui était connu pour ses méthodes de surveillance, d’intimidation et de torture contre des membres de l’opposition politique et des critiques du régimes. Le  » 2.0  » est le symbole d’une  » nouvelle Stasi « , meilleure, plus efficace que la première, comme les versions de logiciels, comme le web 2.0.

(5) que l’hébdomadaire de renom  » Die Zeit  » nomme « La liste de terreur de Schäuble  » http://www.zeit.de/online/2007/16/bildergalerie-sicherheitsplaene?1

(6) Un service similaire n’existe pas en France. Chaque personne qui habite en Allemagne de façon durable doit déclarer sa résidence principale dans un tel service.

(7) http://www.golem.de/0612/49607.html

(8) http://www.golem.de/0612/49424.html

(9) http://www.heise.de/tp/r4/artikel/27/27387/1.html

(10) Vorratsdatenspeicherung (fichier pdf)

(11) http://www.spiegel.de/politik/deutschland/0,1518,528214,00.html

(12) http://www.spiegel.de/politik/deutschland/0,1518,493377,00.html

(13) http://www.ksta.de/html/artikel/1200142197157.shtml

(14) Source: Stern

(15) C’est une allusion aux informations des services de renseignements d’autres pays obtenues sous la torture. Obtenir des renseignements par le moyen de la torture ne pose donc pas un problème de conscience au ministre de l’intérieur, tant que ce n’est pas l’Allemange qui fait le sale boulot.  On pourrait même s’offusquer des prisons clandestines de la CIA et de ce qui s’y passe, jouer la démocratie propre, mais on ne crachera pas sur les infos que la CIA passerait aux services allemands, si c’est « contre le terrorisme ».

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