Depuis 1993, le droit d’asile en Allemagne est un droit factice. Ce droit par lequel l’Allemagne se présente comme une nation pourvue d’un esprit humain et d’ouverture, est dans la réalité un barbelé juridique rusé qui permet de refuser à la grande majorité des réfugiés ce droit qui présente pour eux le dernier espoir de survivre, ou de mener une vie qui vaut la peine d’être vécue. Cette loi est comme le décor hollywoodien des villes fantômes pour le tournage de westerns : tout es là, le saloon, les maisons, le bureau du shérif. Seulement, quand on ouvre une porte et entre, il n’y a rien. Le réfugié qui arrive en Allemagne fait une expérience similaire, avec la différence de ne pas avoir su qu’il a tout misé sur un décor. L’atterrissage dans la réalité sera douloureux.
Avant de traiter le droit d’asile, un bref rapport sur la situation d’immigration s’impose.
En 2003, il y a 7,3 millions d’étrangers qui vivent en Allemagne, ce qui représente 8,9% de la population.(1) Une personne sur 11 qui vit en Allemagne ne possède pas de passeport allemand. De ce fait, on peut dire que l’Allemagne est un pays d’immigration. Malgré cela, les différents gouvernements, pendant des décennies, ont eu une relation du moins ambivalente avec le concept d’immigration, surtout depuis la cessation du recrutement des travailleurs étrangers en 1973. Ils ont imaginé que l’immigration de travail ne serait que provisoire, ce qui a conduit à la conclusion qu’une politique d’intégration ne serait pas nécessaire. Cette appréciation erronée de la politique d’immigration a amené de nombreux problèmes sociétaux une ou deux générations plus tard.
En Allemagne, on distingue trois grandes catégories d’immigrés :
- Des réfugiés (pour des raisons diverses)
- Des étrangers arrivés suite à un appel de recrutement
- Des « rapatriés tardifs »(3)
(ce sont toutes les personnes d’origine allemande, déplacées au siècle dernier et retournées en Allemagne après l’effondrement du bloc de l’Est)
Dans ce qui suit, on s’intéressera plutôt à la première catégorie d’immigrés, c’est-à-dire aux réfugiés et aux lois qui régissent le droit d’asile.
La base d’un système de protection internationale des réfugiés est la Convention de Genève de 1951, laquelle a été élargie en 1967 par des protocoles qui précisent la condition juridique du réfugié. En 2002, 141 États ont signé la Convention de Genève ; 139 adhèrent aux protocoles rajoutés en 1967. Contrairement à une opinion répandue, cette convention n’oblige pas un État signataire de la Convention à accorder l’asile à un réfugié, mais l’empêche seulement à l’expulser arbitrairement dans une région dans laquelle sa vie serait en danger. Ce fait peut conduire soit à des déplacements multiples de réfugiés entre États, quand aucun pays ne désire les accueillir ou leur accorder un séjour durable, soit à une situation d’attente (d’expulsion ou d’intégration), situation pénible et souvent inhumaine pour le réfugié et sa famille, qui peut s’éterniser.
Indépendamment de la convention de Genève, le droit d’asile (politique) est un droit fondamental en Allemagne qui est ancré dans la constitution par le paragraphe 16a. Ce droit peut faire croire que l’Allemagne est un pays où des femmes et des hommes poursuivis dans leur pays d’origine pour des raisons politiques, de religion, ethniques ou autres, menacés de mort ou de torture, peuvent y trouver refuge. Quand on regarde de plus près de quelle façon ce droit d’asile constitutionnel est appliqué, on a vite déchanté.
Avant de continuer à développer la situation des réfugiés, on esquissera brièvement l’historique des flux migratoires des trois catégories d’immigrés depuis 1945 dans le but d’une compréhension plus globale,
L’évolution de la politique d’immigration en Allemagne depuis 1945
Après 1945, la politique d’immigration en Allemagne s’est orientée aux besoins du marché du travail. C’est une politique qui limite plus qu’elle ne régule activement les flux migratoires. La recherche universitaire des phénomènes migratoires divise l’immigration en Allemagne habituellement en cinq périodes qui se recoupent partiellement.(2)
La première période (1945 à 1961) est caractérisée par des bouleversements après la fin de la deuxième guerre mondiale – il y a des expulsions, des rapatriements et une immigration de masse. Entre 1949 et 1961, 2,6 millions personnes fuient la RDA et sont accueillies en RFA. Ce type d’immigration est particulier car il s’agit de réfugiés allemands.
La deuxième période, qui se situe entre 1955 et 1975, est marquée par le recrutement de travailleurs étrangers. Pendant ces années, il n’existe pas de concept dans la durée qui tient compte des conséquences sociales de séjours durables des travailleurs immigrés, il y a une absence totale d’une politique d’intégration. D’après le gouvernement, l’Allemagne n’a pas besoin d’une telle politique, car un principe de rotation est prévu: les travailleurs étrangers devraient rester pendant deux ou trois ans et retourner ensuite dans leur pays, qui enverrait d’autres travailleurs en Allemagne qui remplaceront leurs collègues rentrants. Pourquoi donc réfléchir sur une intégration pour une population qui de toute façon ne va pas rester longtemps, tel est le raisonnement gouvernemental.
C’est de ce principe de rotation qu’est venu le terme « Gastarbeiter » (Travailleur invité, un hôte. Ce terme parlant illustre bien la contradiction inhérente: L’invité participe à la construction et au développement du pays qui l’a invité. D’un autre côté, le sens de l’hospitalité devrait interdire de faire travailler son hôte. Ce conflit a été le thème dans de nombreux romans de la littérature allemande.) Pendant ces vingt années, environs 14 millions étrangers viennent en RFA, pendant que 11 millions la quittent et rentrent dans leurs pays d’origines. Ces rotations ne satisfont pas l’industrie, car avec chaque travailleur qui rentre au pays, part aussi un savoir et une expérience précieuse qui doit être nouvellement acquise par « l’immigré invité » qui succède son collègue rentré dans son pays. C’est la raison pour laquelle les entreprises demandent au gouvernement la possibilité d’un allongement de la durée des séjours.
En vue d’une crise pétrolière et économique, 1973 est l’année où la RFA arrête l’embauche de nouveaux travailleurs étrangers. C’est le début de la troisième période. Nombre d’étrangers perdent leur travail, à la suite de quoi la RFA leur retire le permis de travail ce qui invalide ensuite le permis de séjour : Pour cette population, c’est le retour au pays obligé. Ceux qui ont pu garder leur travail en RFA doivent choisir entre deux possibilités : rentrer au pays avec la perspective de ne plus jamais revenir, ou rester durablement en RFA. Devant ce choix, la majorité des travailleurs étrangers décident de rester en Allemagne (de l’Ouest) et font venir leurs familles.
Pendant les années 80, le gouvernement tente de contrer les regroupements familiaux par des programmes d’encouragement de retour au pays, mais il est trop tard : le point de « non-retour » est dépassé. Les étrangers deviennent « un problème » car ils peuvent désormais compter sur un minimum de droits et d’égalité, néanmoins toujours dans une absence totale de politique d’intégration. La phrase devenue célèbre de l’écrivain Max Frisch résume parfaitement la situation : « Ils ont appelé des travailleurs, mais des êtres humains sont venus. » Pendant longtemps, l’Allemagne fait l’autruche et refuse de voir la réalité, qu’elle est devenue un pays d’immigration.
C’est la chute du mur à Berlin en 1989/90 qui introduit la quatrième période. Elle finit dix ans plus tard. Le nombre important de « rapatriés tardifs » et les flux migratoires suite aux conflits de guerre dans les pays du Balkan motive le gouvernement allemand en 1992 à restreindre considérablement la législation du droit d’asile, mais il ne peut néanmoins refuser tous les réfugiés de guerre. C’est la raison pour laquelle un nouveau statut de réfugié est inventé: le réfugié de facto. Ce sont des réfugiés dont leur vie est menacée par une crise qui secoue leur pays (guerre, affrontements ethniques…). Les étrangers avec ce statut peuvent rester un temps non précisé en Allemagne mais doivent rentrer dans leur pays après la fin de la crise.
La cinquième période commence en 1998 quand le SPD et les Verts dans une coalition forment le gouvernement, et elle dure jusqu’aujourd’hui. Pour la première fois dans l’histoire de l’Allemagne fédérale, il y a une déclaration publique que l’on est un pays d’immigration ce qui nourrit les espoirs d’un changement de la politique d’immigration.
On peut constater deux changements significatifs :
- Le droit du sol ; depuis le 1er janvier 2000, à un étranger né en Allemagne sera automatiquement accordé la nationalité allemande. Il peut grandir avec deux passeports, et à l’entrée de sa majorité, il doit se décider pour une des deux nationalités.
- La « Green-Card » pour des travailleurs hautement qualifiés dans les technologies de l’information.(4)
Pour revenir au sujet des réfugiés en Allemagne, nous devons examiner la 4e période de l’immigration, pendant laquelle la Constitution a subi quelques changements (en 1993) qui ont touché le droit d’asile en profondeur. Cette modification augmentera de façon significative la difficulté d’un réfugié qui arrive en Allemagne au nom de ce droit.
La révision du § 16a est en quelque sorte un « coup de génie » pour l’Allemagne qui veut limiter le nombre de réfugiés en Allemagne, pour les réfugiés, c’est le « coup de grace » : Tout en maintenant officiellement le droit d’asile dans la Constitution ce qui permet à l’Allemagne de sauver la face, elle invalide ce droit dans la pratique. Un étranger qui entre sur le territoire allemand en passant par un État européen ou un autre État « sûr »(5) ne peut invoquer le droit d’asile (car il aurait pu ou aurait dû demander l’asile dans le pays « sûr » par lequel il a transité). Si une personne veut désormais demander le droit d’asile en Allemagne en vertu du § 16a, elle devrait arriver en l’Allemagne soit par un vol d’avion direct soit par la mer (sans accoster au port d’un » pays sûr « …) Or quelqu’un qui est poursuivi dans son pays n’arrive que rarement à garder son passeport et ne dispose guère de moyens financiers pour un tel projet. Même si ces deux conditions étaient réunies, se présenter avec son passeport à la douane du pays où l’on est persécuté peut se révéler être un acte suicidaire. Mais appréciez vous-même le « chef-d’œuvre » :
- Une personne persécutée pour des raisons politiques jouit du droit d’asile. » (le décor)
- Ne peut se référer à l’article 16a (1) qui entre en Allemagne par un État membre de l’union européenne ou par un État tiers dans lequel les conventions sur la protection des droits de l’homme et les libertés fondamentales sont garanties.
L’article 2 du paragraphe 16a de la Constitution annule pratiquement le droit d’asile garanti dans l’article 1. La quasi-totalité des réfugiés ne peut donc se référer au droit d’asile, d’où un taux de demandes de droit d’asile qui ne fait que décroître depuis l’entrée en vigueur de l’article 16a modifié. En exagérant à peine, le paragraphe 16a devient :
- Une personne persécutée pour des raisons politique jouit du droit d’asile.
- Ne peut se référer à l’article 16a qui entre sur le sol allemand.
Quelle aubaine que l’Allemagne soit entourée de pays « sûrs » !
Le « petit » changement(7) de la Constitution concernant le droit d’asile a été opérante tout de suite. En outre, les conditions de vie des demandeurs d’asile et l’attitude des administrations compétentes envers cette population transforment le processus de reconnaissance et d’intégration en un chemin de croix que l’Allemagne espère dissuasif. Seul bémol pour ce « beau pays des droits de l’homme » : Les pays voisins ne veulent pas non plus accueillir les demandeurs d’asile. Fréquemment, ils ne donnent pas suite aux demandes des services allemands de la procédure « Dublin »(8). Cela signifie que l’État voisin contacté par l’Allemagne refuse le traitement de la demande d’asile, comme l’Allemagne elle-même. Dans ce cas, l’Allemagne est bien embêté, et on n’hésite pas de le faire sentir aux étrangers. Pour illustrer « l’enthousiasme » avec lequel l’Allemagne s’occupe de ces réfugiés dont personne ne veut, on peut admirer le terme qui les qualifie : Comment appelle-t-on quelqu’un que l’on ne veut pas chez soi mais dont on ne peut pas se débarrasser ?
Réponse : il est toléré. Ce terme est bien distinct de ce que l’on appelle la tolérance. L’étranger est toléré, supporté, subit. Voilà un mot qui exprime de manière franche que ces hommes, femmes et enfants venu d’ailleurs sont indésirables. Ce terme correspond si bien à la réalité que l’on en a fait un statut administratif : le séjour toléré(9). Les mots ont un sens. Dans ce terme, tout est dit, et le vécu des « immigrés tolérées » correspond parfaitement à ce que la nomination de ce statut particulier sousentend comme sentiments hostiles.
Sans vouloir m’étendre sur ce « détail », il me paraît important de m’y arrêter un instant pour mesurer toute sa puissance symbolique. On peut concéder qu’un statut administratif d’un individu nécessite une dénomination. Mais il est inapproprié de choisir un terme d’une connotation négative, dévalorisante, dégradante. La langue allemande est suffisamment riche pour trouver un terme neutre, comme « séjour provisoire », « temporaire » etc., une dénomination qui exprime le caractère non-définitif du séjour sans y glisser un jugement de valeur du détenteur du statut en question. Le fait d’officialiser ce terme dégradant à l’égard du réfugié, en l’inscrivant même dans la loi, est un acte volontaire, conscient et public, ce qui rend la chose encore plus grave. Cependant, le mot « Duldung » s’est intégré sans anicroche, sans heurter personne (l’avis du réfugié n’est évidemment pas demandé) et dans le langage administratif et dans la langue de tous les jours. Dans cette « normalité » d’un langage dégradant, le pas vers un acte ou un traitement dégradant est vite fait (et il est fait). Le vécu des demandeurs d’asile illustre malheureusement cette considération théorique, les exemples abondent et seront le sujet d’un autre billet.
Pour comprendre les chiffres suivants, d’abord quelques remarques.
Dans la procédure d’une demande d’asile, il y a différentes décisions administratives qui engendrent des situations, des droits et des traitements différents.
Le cas le plus favorable est la reconnaissance du réfugié au droit d’asile. Il en résulte un titre de séjour durable qui permet au réfugié de s’intégrer dans la société. L’époux ou l’épouse ainsi que leurs enfants mineurs seront également reconnus. C’est la reconnaissance en vertu du § 16a.
Si une telle reconnaissance échoue, il y a
- la protection d’expulsion d’après le § 60 art. 1 (Le réfugié ne jouit pas du droit d’asile, mais est protégé de l’expulsion. Si les conditions du § 60-1 sont remplies, on parle aussi de » petit asile « . La famille est également protégé de l’expulsion)
- constat d’une interdiction d’expulsion d’après le § 60 art. 2,3,5 et 7 (Elle est constaté si la vie du réfugié est menacé par l’expulsion dans le pays d’origine – risque de peine de mort, torture, peine inhumaine etc. La famille n’est pas concernée.)
Dans les deux cas (protection et interdiction d’expulsion), il ne s’agit pas d’un permis de séjour, mais seulement d’une suspension d’expulsion. C’est la » Duldung » (séjour toléré). Le réfugié n’a pas le droit de travailler (sauf cas exceptionnel) et ne peut pas circuler librement. Les enfants du réfugié ont le droit et l’obligation d’aller à l’école. Un étranger toléré n’a le droit ni à une allocation de chômage ni au RMI. (Sozialhilfe).
Toutes les aides dont la personne a besoin pour vivre sont des prestations en nature (vêtements, nourriture ce qui maintient le réfugié dans une dépendance totale. ). C’est une situation d’attente. Il y a actuellement environs 200.000 étranger tolérés qui vivent en Allemagne depuis plus que 10 ans ! Beaucoup de ces personnes tolérées sont inexpulsables car ils ne possèdent pas de passeport.
- décision formelle
- Procédure » Dublin » (compétence d’un autre État membre)
- Arrêt de procédure
- Refus d’une deuxième demande
Toute » décision formelle » conduit à une expulsion.
Nombre de demandes d’asile depuis 1953 ; depuis 1995 uniquement « première demande » :
Source : Bundesamt für Migration, Asyl in Zahlen 2006
Dans les années 1990, 1991, 1992, les demandes d’asiles montent fortement. En 1992 leur nombre atteint 438.191. C’est donc en 1993 que le changement du §16a « vole au secours » à une Allemagne « envahie » par des réfugiers, et dans la même année, le nombre baisse déjà de 115.592. L’année suivante elle baisse encore de 195.389. En deux ans, le nombre de demandes d’asile a baissé de 310.981, ce qui représente 71% par rapport à l’année 1992 ! En 2006, les demandes d’asiles auront baissé de 95% par rapport à 1992. La « petite » modification de la Constitution s’avère très efficace ! Et n’oublions pas qu’il ne s’agisse que de demandes d’asiles. Combien de demandes seront acceptées ?
Le journal « Flüchtlingsrat » qui écrit sur la politique de réfugiés en Basse-Saxe, fait le bilan de l’année 2006 au niveau national dans son numéro 119, mai 2007 :
La procédure de demande d’asile – une voie sans issue
Un réfugié qui a fait une demande d’asile en Allemagne en 2006, ne pouvait guère compter sur une reconnaissance, comme dans les années précédentes. Seulement 1.348 demandeurs d’asile (4,4% de tous les demandes qui ont obtenu une décision) ont eu une réponse favorable. Parmi eux, seulement 251 (0,8%) ont été reconnu d’après le § 16a de la Constitution(10), et 1097 par le § 60.1 (protection d’expulsion). 603 personnes ont bénéficié d’une impossibilité d’expulsion. Ensemble il y a 6,3% qui ont été protégé. Les raisons pour ce taux minime réside dans une interprétation étroite et mesquine du statut de réfugié. Des situations comme la guerre, la guerre civile et d’autres conditions graves ne sont pas reconnues. Le système de compétence en Europe est responsable qu’une demande sur cinq ne sont même pas traité par l’Allemagne mais passé par une » décision formelle » à un État voisin.
Depuis 2005, le taux de reconnaissance a baissé par un endurcissement des règles concernant les enfants de réfugiés qui naissent sur le sol allemand : dans presque tous les cas, le bébé d’un réfugié qui est né en Allemagne aura une procédure d’asile qui finira par un refus. Entre 2005 et 2006, l’administration fédérale a déclenché 13.041 procédures d’asile d’après le § 14a pour des enfants.(11)
Source : Flüchtlingsrat, édition 03/07 numéro 119, mai 2007
Les conditions de vies des réfugiés en attente d’une décision ou en situation de « Duldung » (séjour toléré) sera l’objet d’un billet ultérieur.
bonjour ce que je veux dir..et en bref ..ce que l allemagne commis des erreures mortel envers les demandeures d asile …ont peu dire que cette-strategie-allemande demontre une autre fois la-nasisme-cacher ou´la rasisme encore cacher ds la systeme allmande …en fin note´bien que je suis un asile politique ….mais les almands ..ne me donne rien que la peure d expulsér a tout moment ……
bon jour je suis algerien je entre l europe par la turquie vers la greece puis j ai fait des fausse papiers europeanne et j ai prit l avion ver stuttgart je veut just savoir est-ce-que j ai le droit a l asile meme j ai un petite problem en algerie j ai ete etudient dans un institut international des langues etrangeres un islamist ma vu avec des filles etrangers ma dit tu veut etre crestian ou quoi j ai pas aime de parle avec lui puis sa repet le meme chose puis la derniere ma dit il faut change la fillier sa t arrenge pas de reste a cote de ces gens j ai lui dit impossible et la reaction me fait bizard ma dit change si tu me connais c pour ca j ai prit une viza turquie et je suis a stuttgart manetenant mais je ne saais pas est0ce-que j ai le droit a asile ou non et merci corredialement de me aide
Bonjour,
A mon avis vous n’aurez pas une réponse favorable si vous demandez le droit d’asile en Allemagne. Il y a deux raisons pour cela:
Je vous conseille de vous adresser à une association de demandeurs d’asile.
À Stuttgart il y a par exemple
Arbeitskreis Asyl Stuttgart où vous pouvez demander des conseils et de l’aide. Bon courage pour la suite !
Bonjour,
Il y a aussi de plus en plus de mal pour un membre de l’EU a pouvoir rester et circuler librement en Allemagne.
Ex : mon conjoint travaille en allemagne, il est employé par une compagnie francaise. Je l’ai rejoins. Je suis donc « consideré » comme en suivi de conjoint, je ne travaille pas.
Nous sommes tous les deux francais.
Nous avons fait un papier administrative pour nous declarer en 2008.
Et hier, j’ai appris que je suis expulsable a tout moment de l’allemagne parceque je n’ai pas d’emploi!
Avec du recul, j’en ris ! Imaginez une personne qui se pointe a votre domicile et qui dit a votre mari : « Monsieur, votre femme doit partir de l’Allemagne dans les plus brefs delais ! elle est ici illégalement ! »
Je crois vraiment que j’aurais tout connu !
les allemands ne tolerent que les allemands !
On verra bien la suite des lundi en allant au consulat !
Bonjour,
avez-vous ce texte sous la main ? Tenez-moi au courant ce que l’on vous a dit au consulat, cela m’intéresse! Mais cela ne m’étonnerait guère. L’Allemagne ne veut pas dépenser le moindre centime pour un étranger. Déjà ses « propres » chômeurs sont tenus dans la misère et le contrôle social. Si l’Allemagne pouvait, elle expulserait tous les miséreux, allemand ou pas. (Je polémique, mais c’est un peu ça). Mais je pense que cela ne vous concerne pas tant que vous vivez avec votre conjoint (2 personnes, 1 ménage). Mais si votre conjoint perd son travail, cela devient peut-être un problème.
En France il existe quelque chose de semblable pour les européens qui sont en France depuis moins de 3 ans et n’ont pas ou peu de revenus. Je cite :
Les pays européens font tous leur petit protectionisme, c’est l’Europe de la libre circulation du fric…
Bonjour,
Je suis demandeur d’asile. Je suis arrivé en France le 12 juin 2008 avec un visa de court séjour « Allemand » ensuite je suis allé en Allemagne pour participer a un Festival International des étudiants a Greifswald exactement, apres la fin de cet évenement je suis revenu en France et j’ai demandé l’asile (j’ai déposé ma demande d’asile dans la préfécture du Haut Rhin, Alsace) les autorités Francaise m’ont prié de quitter le territoire Francais et d’aller déposer ma demande en Allemagne ce que je n’ai pas encore fais, c’est a dire je suis encore sur le sol Francais « illegalemant ».
actullement, je suis étudiant en fin de cycle à l’université du Haute Alsace (UHA), j’ai rencontré la femme de ma vie, on s’aime et on vouderait se marier; on va s’installer ensemble dans les jours a venir, elle est Francaise étudiante a la PH de Freiburg et Prof d’Allemand a mi temps dans un college.
dites moi Svp, est ce que je pourrai l’épouser ? et comment ?
Que dois-je faire ?!
Merci infiniment, merci d’avance de votre aide.
Cordialement.
j’ai oublié de dire; je suis Algérien !
Merci
Bonjour,
malheureusement je n’ai pas les connaissances technico-administratives sur les questions d’immigration en Allemagne ou en France. Pour la France, je vous invite déjà de lire le texte Acquisition de la nationalité française par mariage qui vous donne quelques renseignements. Je ne sais pas si une mairie peut vous marier malgré votre permis de séjour périmé, probablement le mariage sous ces conditions n’est pas possible. Peut-être vous devez rentrer en Algérie ou vous adresser au consulat d’Algérie en France pour faire renouveller votre visa pour pouvoir épouser votre amie. Ce ne sont que des pistes de recherches d’informations. Je vous conseille vivement de contacter une association qui aide les étrangers en France ou en Allemagne.
Pour la France, je pense à la Ligue des droits de l’homme, en Allemagne il y a l’association Karavane qui aide les migrants. Ce sont les deux associations qui me viennent à l’esprit.
Je vous souhaite bonne chance pour votre projet !
bonjour jaimerai bien savoir quelle sont les droit de mon enfant qui ne en allmagne au temp que jai etait avec ma femme en asile en 2005 jusqua2006 ou il est nee mon bebe est ce que elle peut entrer en ecole et maintenant je suis sans papier moi et ma femme juste les papier de mon enfant acte de naissance en allmagne et merci
bonjour, voila mon cas jai fai une 1 demande pour obtenir mes papier la descision de justice ne me cnvenant pas jai decider de faire appel en invoquant larticle 16a et la tous ma ete refuser alors jai du me remarier avec une allemande et je recommancer ma demande. mais le probleme c que sa fai longtemps que jattend leur reponse et rien pour tant cela presce que 15 ans que je vien en allemagne et je travaille alors penser vous que la reponse est favorable et esce quil fo que jattend encore longtemps ya til un otre recour pour accelerer la procedure. merci
Bonjour lachtar et Anonyme,
malheureusement je ne maîtrise pas les détails du droit d’asile en Allemagne pour vous donner une réponse. En plus, le droit est une chose, son application en est une autre. Sachez que j’ai transmis vos questions à l’association « Karavane » (section Hambourg), voire aussi http://thecaravan.org/hamburg . Je vous transmettrai leur réponse dès que j’en ai une.
Je vous encourage de contacter une association spécialisée dans ces questions et qui défendent les droits des demandeurs d’asile et migrants.
Il y a aussi http://thevoiceforum.org/taxonomy/term/7 .
Bon courage et à bientôt.
bjr.je suis un tunisien et je vais bientot me marier avec ma fiancée qui est dorigine tunisienne mais elle a la nationalité allemande et elle est residente a humburg.ma femme a 25ans et elle est encor etudiante et elle recoit la bourse.je voudrais savoir eske elle a le droit de fair le regroupement familial pour que je puisse la rejoindre ou non et ces quoi les conditions que ma femme doit les disposer.merci
Bonjour,
D’après les informations que j’ai trouvé sur une page d’avocats allemands (anwalt.de), la situation du regroupement familiale pour conjoints ou concubins est la suivante :
Sous des conditions suivantes, les conjoints et concubins ont droit au regroupement familiale en Allemagne:
Votre compagne est allemande, donc cette condition est remplie.
(Je pense que cela veut dire grosso modo que l’on n’ait pas eu de condamnations importantes et l’on ne soit pas un grand bandit recherché par interpol.
Depuis un nouveau décret de 2007, l’immigrant doit montrer qu’il a des connaissances de base dans la langue allemande avant son entrée en Allemagne. (Source: migration-info.de)
Dans les premiers six mois de 2008, il y a eu un quart de visa de moins à cause des lacunes de connaissance de base de la langue allemande. Il serait donc judicieux de s’y préparer à l’avance.
Ensuite il faut dire que la situation peut différer d’un Land à l’autre (un Land est une sorte de région administrative).
En Allemagne, les Länder ont beaucoup d’autonomie par rapport au gouvernement fédéral. C’est là que la question devient vite complexe.
Ensuite je me pose la question si vous voulez vous marier en Allemagne ou en Tunisie, et si et sous quelles conditions vous pouvez vous marier en Allemagne si vous n’avez pas encore de permis de séjour durable. Cette question me dépasse.
C’est pourquoi je vous conseille de vous adresser à une association qui défend les intérêts des étrangers en Allemagne. D’après ce que je lis sur les pages de ces associations, l’Allemagne n’est pas très accueillante au niveau des visas.
Je vous conseille donc de vous faire aider dans vos démarches par une association. J’ai trouvé une page internet avec des liens vers différentes associations à Hambourg.
Vous voyez, ce sont vraiment des informations de base, je ne suis malheureusement pas un spécialiste sur ces questions. Il est plus simple d’écrire sur la politique d’immigration de l’Allemagne en général que de répondre à des questions de cas concrets.
Bonne chance pour votre projet !
bjr.je ss une tunisienne et bientot jvé me marié avc un tunisien ki habite en allmagne et il a la nationalité allemande aussi.mon mari fait encor ses etudes et il recoit une bource et travaille un mini job.il vit avc ses parents et on va se marié en tunisie.je veux savoir keskil doit fer mn marie pr kil fé un regroupement familial apres kon fé lacte de mariage.merci
bonjour je suis algerien est j’ai fait l’asil en allmagne 1992 ,j’ai rester que 15 jours puis je suis retourner dans mon pays . es que je suis toujours porter sur la liste des demandeurs d’asil apres 18ans ou bien je suis effacer directement de ce fichier .merci beaucaups
Bonjour samy,
pardonnez-moi de répondre tardivement mais j’ai été absent. Je ne connaîs pas la réponse à votre question, mais je vais me renseigner pour trouver des informations.
bonjour, je tien a te dire aussi que je ne suis pas un politicien ni un membre de parti je voulais chercher un travail juste pour nourire ma fammille parceque je suis pour l’algerie et pour sa stabilisation merci stephan
salut ! je suis demandeur d asyl en allemagne depuis 6ans , j ´ai un duldung comme sejour depuis plus de 3ans. j aimerai me marier avec mon copain qui est francais . je note qu il vit et travaille en france . comment dois je m y prendre ? merci de me repondre
samy, je t’ai enfin répondu par email, j’espère que le mail que tu as laissé est valable. A bientôt.
bonsoir stephane merci de ma voir repondre je voulais te preciser que j’ai quité l’allemagne avant que je recoit une reponce sur ma demande
merci stephane pour tout se que tu fait.
merci stephan !
j en ai parler ave mon copain et il est averé qu´il est difficile pour lui de venir en Allemagne car il devra tout recommecer et aussi le probleme de langue qui n est pas negligeable mais on a trouvé un autre lien que voici :
http://www.mariage-mixte.com/2008/05/12/mariage-en-france-avec-un-etranger/
j attends avoir ton point de vu et merci encore !
Salut kami !
J’ai regardé le lien que tu as laissé sur le mariage en France avec un étranger. Les informations qui s’y trouvent semblent être fiables, mais à mes yeux insuffisantes. Pour moi il y a des questions qui restent ouvertes.
Tu envisages te marier en France. Pour toi cela pose plusieurs problèmes: 1) quitter l’Allemagne, au moins temporairement, et 2) l’entrée en France.
Tu habites en Allemagne avec une « Duldung ». Ce statut problématique restreint juridiquement ton périmètre de déplacements. Pour quitter le « Kreis » ou le « Land » il te faut une autorisation de l’administration allemande responsable pour ton séjour en Allemagne. Si tu prends le risque de quitter le « rayon de déplacement autorisé » sans autorisation, dans le cas d’un simple contrôle d’identité tu risques être condamné voir même l’expulsion si cela n’était pas la première fois.
Donc supposons que tu obtiennes une autorisation de quitter ton « Kreis » ou le Land où tu habites. Se pose ensuite la question de l’entrée en France.
Un étranger non européen, peut-il entrer en France avec une « Duldung » allemande? Pour l’instant je n’ai pas la réponse. Supposons encore que tu puisses entrer en France avec le statut allemand de « Duldung ». Se pose ensuite la question si ce statut très précaire te permets d’épouser un Français en France. Tout cela me semble bien compliqué.
En écrivant il me vient une idée: vous pouvez éventuellement vous marier dans ton pays d’origine au Consulat français. Donc je te conseille de te renseigner par une lettre au Consulat de ton pays d’origine. Si c’est possible, il faut être vraiment sûr de cela car si avec la Duldung tu quittes l’Allemagne pour te rendre au Consulat français de ton pays d’origine, c’est fichu pour revenir ensuite en Allemagne, il faut être sûr de pouvoir se marier au Consulat. Ensuite tu peux entrer en France et après une année de vie maritale tu peux demander la nationalité française (je crois c’est après un an, à vérifier). Ton copain français n’aura pas de difficulté de se rendre dans ton pays d’origine.
Pour savoir comment t’y prendre pour épouser ton copain en France, je te conseille de contacter le service juridique du GISTI (groupe d’information et de soutien des immigrés) par lettre. Eventuellement par téléphone mais on lit sur leur site internet que la ligne est toujours saturée.
Sur le site du Gisti, regarde aussi sur leur page « publications » les notes pratiques Sans-papiers mais pas sans droits. Il y a une rubrique « mariage ». Le document est téléchargeable gratuitement. (voir en bas de la page)
Voilà mes premières idées sur le sujet qui est complexe. Il faut donc prendre le temps de bien s’informer.
P.S.: J’ai trouvé une autre information: OFPRA, mariage
Bonjour Samy,
J’ai trouvé la méthode sûre pour que tu puisses avoir la réponse à ta question. Le fichier en question s’appelle « Ausländerzentralregister ». Tu as le droit de te renseigner si tu es inscrit dans ce fichier. C’est une démarche simple:
Va sur la page du Bundesverwaltungsamt rubrique « Selbstauskunft » (ça veut dire auto-renseignement).
Sur cette page tu peux télécharger un formulaire que tu dois remplir et envoyer à l’adresse indiquée. Le formulaire existe en langue française. Les gens de cette administration vont regarder dans ce fichier et te communiquer si ils ont des informations sur toi ou pas. C’est le moyen sûr pour avoir une réponse fiable. Fais cela, il n’y a pas de risque.
merci encore pour tout je te tiens au courant au fur et á mesure . j ai egalement pensé á une autre alternative : s´il est possible qu´il me fasse une invitation pour venir en france ( demande de visa touristique ) et pendant cet interval de temps qu´on puisse en profiter pour le depot des dossiers
Ok kami.
Sinon je te propose de communiquer maintenant par email, c’est plus simple et il y a une autre raison que je t’expliquerai. J’ai un email de toi avec rocket… est-il valable ? Tu trouves mon mail sur la page « contact » en haut de mon blog. A+
salut stephan ! j´ai bien recu et le mail avec rocket… est toujours valable . bonne journee et merci encore ! bye !
bonsoir stephan merci encors pour ton travail que tu fait pour nous ,mais excuser moi je ne peux pas donner mes cordonners comme ca pour obtenir la reponce ,je voulais seulement une reponce en génerale comment sa se passe la procédure. merci stephane tu es formidable.
Salut Samy,
Alors j’ai appelé le « Bundesamt für Migration und Flüchtlinge » dans un service qui s’occuppe du fichier. Le fichier en question s’appelle « Ausländerzentralregister » (AZR) (régistre central des étrangers). J’ai obtenu les renseignements suivants:
Si l’étranger quitte l’Allemagne, les informations contenues dans le AZR seront éffacées 10 ans après que l’administration ait été informé du départ de l’étranger.
Si l’étranger a été expulsé ou refoulé, les informations seront effacées quand l’étranger aura dépassé l’âge de 90 ans.
Dans ton cas personnelle, ta présence dans le fichier AZR dépend donc du fait si tu as informé officiellement un service, une administration de ton départ. Si tu étais parti sans le dire ou écrire à personne, il est possible que tu soit encore dans ce fichier.
Maintenant j’ai bien compris que tu hésites de faire la démarche officielle de demande de renseignement (Selbstauskunft). Mais je crois que tu ne devrais pas avoir peur de cette démarche. Il y a deux possibilités:
1) Soit tu n’es plus dans ce fichier. Dans ce cas, on ne va pas t’y réinscrire seulement parce que tu voulais savoir si tu es dans ce fichier. On va te répondre: « Vous n’êtes pas dans le AZR » et c’est tout.
2) Soit tu es encore dans ce fichier. Dans ce cas on va te le notifier par écrit et tu le sais de façon sûre et certaine.
Dans les deux cas je ne vois pas quel risque on peut encourir.
bonsoir stephan, merci 1000 fois je suis tres reconnaison de tout se que tu as fait pour moi stephan vraiment vous etes quelqu’un de bien encors merci.
salut stephan ! tu ne m as plus fais signe j attend toujours recevoir un mail de toi dans ma boite pour avoir d autres idées mais helas .
merci pour ta disponibilité et bien de choses !
bonjour je suis senegalais vivant en italie je voudrais savoir si c’est possible d’aller en allemangne pour demander l’asile politique etandonnè que j’ai quitter mon pays avec mes etudes universitaires avec des raison sociales et religieuses au sein de ma famille . Et de plus le pays ou je me trouve autrement dit Italia n’est pas facile de trouver l’asile politique.
je l’avais en grece mais je ne l’ai pas renouvellèe , ca fait deux ans.
merci de votre comprehension j’attends la reponse a mon email
salut
je ss une jeune etudiante en tourisme en belarus
et je souhaiterai demande d exile en allemagne
parceque j ai un fils d en mes parents ne veulent
pas sentir ou voir
sil vs plait pourries vs m aides c est derniere annee universitaire
j attends vtre reponse
merci de tt coeur et que DIEU vs benisse
Bonjour,
Je ne suis pas sûr de vous avoir bien compris, apparemment vous êtes en conflit avec une partie de votre famillie. Dans ce cas, un simple conflit familial ne va pas suffire pour que l’Allemagne vous accorde l’asile politique. Vous m’excuserez l’expression « simple conflit » car j’imagine que cela peut être difficile à vivre. Mais il faut savoir qu’on vous accorde l’asile politique ou un séjour pour vous protéger seulement si votre vie ou votre sécurité est en danger, si vous êtes persécutée à cause de votre religion, de vos convictions politiques ou votre appartenance à un groupe politique ou social. Le conflit familial ne va pas être accepté comme raison suffisante pour un séjour sous le régime de l’asile politique. Donc il faut bien analyser votre situation actuelle dans votre pays avant de tenter une démarche telle qu’une demande d’asile politique.
Supposons que vous raisons soient valables pour les instances compétentes en Allemagne pour vous accorder l’asile politique. Dans ce cas il faut savoir que vous ne pouvez pas choisir « comme ça » le pays dans lequel vous voulez être accueilli. Le règlement européen est tel que c’est le premier pays européen dans lequel vous arrivez qui sera responsable pour votre demande d’asile. Exemple: Si vous allez en Allemagne en passant par Pologne, l’Allemagne va vous demander de retourner en Pologne pour faire votre demande d’asile en Pologne. Si vous voulez être sûre d’être accueillie en Allemagne, vous devez arriver directement en Allemagne sans passer par un autre pays européen, ce qui est assez difficile depuis Belarus.
Bonjour.
Je suis en allemagne depuis un ans,et j ai fait la demande d asile au mois d avril mais on ne ma envoyer rien pour me dire que ma demande et refusee,et je n meme pas encore un duldung ,mais les flics on venu me chercher 5 fois cette semaine…
je veut savoir si il ya un moyen d empecher l exclu ..et quelle est la demarche
merci
Bonjour chaouki,
je suis désolé pour la galère que l’Allemagne vous fait vivre, la politique d’asile en Allemagne est très dure.
Tout ce que je peux vous conseiller est de vous adresser d’urgence à une association d’aide pour les immigrants et demandeurs d’asile, ne pas rester seul et se faire aider.
J’ai trouvé une page avec des liens vers des associations d’aide:
http://www.dbsh.de/html/linkliste.html#Migration
Essayez de trouver une association qui n’est pas trop loin de là où vous êtes en ce moment.
En plus de la liste des liens, il y a Die Karawane. En haut de leur page il y a 11 villes allemande, là vous trouverez peut-être une qui n’est pas trop loin de chez vous.
Bon courage.
salut
s il vous plait je veux savoir si il est permis de sortir ou d effectuer des visites une fois la demande d asile demande a dortmund ou on est garde ferme jusqu au fin de procedure?
les conditions qui y regne
juste pour conseiller un ami
a plus
Merci Stephan M.
Mais je me suis mis en quarantaine maintenant pour ne pas se faire controller,J ai quitter le trou a saxony,et j essaye de trouver un bon avocat.si l avocat dit que j ai aucune chance alors je quitte ce pay.
Merci quand meme
Bonjour Tretoui
Si ton amis est arabe alors ils vont l envoyer a chemnitz pour la procedure,il va pas rester a dortmund…
A chemnitz il a le droit de sortir faire un tour mais il na pas le droit de quitter chemnitz .apres une duree entre 1 et 3 mois il aurat un transfert en saxony,et il na pas aussi le droit de quitter la region de son asile..
Si vous voulait un conseil,il faut rester illegal jusqua il trouve une femme pour se marier et puis il fait la demande.sinon c la merde..
et je sais dequoi je parle
Bonne chance
bjr moi je suis congolais et je souhaiterais demander l asil en allemagne et voici mon histoire
les conflit dans ma famille comence apres la mort de mon grand pere qui a la surprise general nome mon pere entant que seul et unique heritier pourtant ce n etait que le 4 em de ces fils et soucieux de mes etudes en 2004 apres mon admission au bac mon pere decide de vendre quelque bien de son heritage pour m obtenir une bourse que j obtiens et donc je viens etudier en russie et comme la bourse ne passait pas pour subvenir a mes besoin mon pere etait obliger de continuer a vendre kelk de ces bien pour m envoyer de l argent pour que je ne manque de rien et il ya un ans de cela la famille revolter accuse mon pere de sorcelerie et l abat de sans froid et moi j apprend que mon pere a ete abattu par un de mes cousin et qu il avait fait un testament avant de mourrir et k il avait fait de moi son seul heritier vu k je suis le fils unique et qu en ce moment la famille c est accapare de tt les bien et ils savent que dans kelk moi je fini ma formation donc je devrais rentre et mon cousin me previens de faire extrement attention pck eux la bas ce prepare pour m acceullir donc de peur que je subisse tt genre de comportement humilliant voir mm la mort je veux demander une protection en allemagne et j aimerais savoir si ce motif suffit pour que j obtiene kelkonk forme de protection
bonjour jai fais une demande dazi en 2007 et aapres je suis rester 2 mois sans voir la reponsse de demane et jai quiter lalmagne san con le sache es que je peut retourner ou pas pour fair une artre demande mercie les ammmmmmmie
j’ai perdu mon sejour en belgique en novembre 2010,je suis apprehendé à la frontière hollandaise en fevrier 2011;selon les reglements eurobac,mes empreintes dig. prelevées en hollande ne sont pas stockées dans le fichier central schenguen,est ce que les autorités hollandaises pourraient toujours les garder maintenant? si je tente une demande d’asile là bas,pourront ils voir mes empreintes?je n’avais encore jamais demandé l’asile,j’etais etudiant.
j’ai perdu mon sejour en belgique en novembre 2010,je suis apprehendé à la frontière hollandaise en fevrier 2011;selon les reglements eurobac,mes empreintes dig. prelevées en hollande ne sont pas stockées dans le fichier central schenguen,est ce que les autorités hollandaises pourraient toujours les garder maintenant? si je tente une demande d’asile là bas,pourront ils voir mes e mpreintes?je n’avais encore jamais demandé l’asile,j’etais etudiant. pourriez vous me repondre à cette adresse :kalondaisaac@yahoo.fr
Sehr geehrte Damen und Herren,
Das freut mich ihnen zu schreiben.Mit ihnen Kontakt zu machen.Frueher war ich ein Teilnehmer bei Deutschen Welle in Koeln.
ich bin mit deutsche frau verheiratet seit 2006 und wir leben hier in Oran Algerien.
und Wir wollen nach Deutschland .
Aber ich Als Algerier brauche ich ein visum und ich brauche ihren hilfe fuer und ich mein frau und mein stifsohn.
Mit Freundlichen Grussen Khattou.
Ich Danke ihnen fuer Alles .
un asile et un asile peuvent t il se marier quelles sont les inconvennient et les avantages
bonjour je voudrais demander asile en Allemagne pour se réfugier.
Bonjour,
j’aimerai demander comment faire pour avoir un travail avec son DULDUNG car les restriction ne le permet pas je le sais bien mais j’aimerais savoir comment faire dans ce cas précis car j’en connais des gens qui travail avec DULDUNG mais qui n’aiment pas dire comment sa cest fait qu’il travail. si vous pouvez m’aidez? Merci
Bonjour,
J ‘aimerai savoir si je peux me marier avec un belge, en belgique, alors que j’ai pris une demande d’asile en Allemagne. Merci de votre aide.
je suis du sahara occidental front polizario je suis venu en allemagne y a 1 mois presque est ce que j ai le droit d asile et merci
non t a pas le droit