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Le 10 juin 2009

Une note interne de la Bundesagentur für Arbeit (agence fédérale pour l’emploi – BA) du 20 mai 2009 prévoit l’organisation d’un service externe dont la tâche est la lutte contre l’abus de prestations sociales, la célèbre fraude, le « passe-temps favori  du chômeur ». Ce service est autorisé de faire appel à des prestataires de services privés afin de pouvoir sous-traiter la lutte contre les fraudeurs. L’appel à des détectives privés pour observer et surveiller les chômeurs fera partie de la sous-traitance.

 

On se demande ce qui a pu se passer à la BA. Est-ce qu’un abus récent de prestations sociales d’une gravité hors norme aurait déclenché cette arme supplémentaire contre la soi-disant fraude qui a conduit à cette note interne ? Est-ce que l’arsenal actuel qui permet déjà aux Jobcenter ou Arge (Arge = ARbeitsGEmeinschaft[1]) de contrôler les demandeurs d’emploi dans leurs mouvements et leur vie privée s’est avéré insuffisant ? Les abus en masse, connus, démontrés et étudiés concernant le plan Hartz sont les jobs à un euro qui, contrairement aux directives, remplacent les contrats de travail classiques, rémunérés par un vrai salaire. Depuis bien longtemps il est usage de faire appel aux chômeurs en tant que travailleurs gratuits, sans droits ni contrat de travail et sans salaire, des abus qui font baisser les salaires et qui faussent la concurrence sur le marché du travail. Ces abus-là ne sont que très rarement traqués et jamais punis, contrairement aux chômeurs qui ont droit à un autre traitement, qui subissent des sanctions sous des prétextes nébuleux, pour des broutilles. Toujours est-il que voilà la note interne du 20 mai de la BA.

Quel malheur que cette note interne (comprendre « secrète ») ne soit pas restée interne pendant longtemps ; elle s’est externalisée et a servi d’information à une grande partie de la presse écrite allemande, des blogs internet n’en parlons pas :

C’est un vrai fléau – il y a toujours des traîtres qui divulguent des informations qui ne sont pas destinées à la connaissance du commun des mortels, mais à vrai dire, que cette note interne soit connue ou ne le soit pas ne fait pas une grande différence. Pratiquement dès le début du système Hartz, le chômeur n’a pas eu droit à la vie privée comme le citoyen « normal ». Dès le début de ce système de persécution, il a été surveillé, observé, poursuivi, à la seule différence que les contrôleurs n’étaient pas des détectives privés mais des collaborateurs internes de la BA.

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Les Superflus © arbeiterfotografie.de

Quand le plan Hartz vient de sortir, un groupe d’activistes qui s’appelle « Die Überflüssigen » (les Superflus) se forme.  Leurs membres pratiquent la désobéissance civile. Ils font des actions pour alerter l’opinion publique sur les effets d’injustice sociale du capitalisme, de l’oppression, du racisme, du sexisme, de la précarisation et de l’exclusion. Le nom du groupement résulte d’un système à profit qui rend des hommes superflus. Les Superflus ont été présents au procès contre Peter Hartz ; ils font des actions de repas gratuits dans des restaurants chers : ils entrent à plusieurs au restaurant et se servent dans les assiettes des clients offusqués. Une des actions fut la visite de quelques fouineurs sociaux (les contrôleurs qui rendent visite aux chômeurs pour compter les brosses à dents). A Cologne, un contrôleur d’un Jobcenter d’un comportement particulièrement odieux envers les chômeurs qu’il contrôlait a subi lui-même une « visite de contrôle ». Les superflus ont frappé à sa porte vers 6 heures du matin, en criant : – Ouvrez la porte ! C’est un contrôle social. Ouvrez immédiatement ! Ils ont également collé des affiches de ce  citoyen utile avec sa photo, son nom et des informations personnelles comme des hobbies, son adresse, son numéro personnel et son troquet favori. Voilà un document qui témoige de leur activité militante.

contrôleur contrôlé

le contrôleur contrôlé

© arbeiterfotografie.de

Le chômeur a dû se mettre à nu devant des agents de services sociaux et mettre sa vie entière sur la table : relations familiales et sociales, finances, comptes bancaires, parents, revenus des parents, biens de valeur. Que les questions indiscrètes soient conformes aux directives de la BA n’a jamais intéressé la personne du bon côté du bureau, de l’autre si, mais celui du mauvais côté du bureau n’a rien à dire). Combien de fois un conseiller zélé  demande des extraits du compte bancaire d’un demandeur de l’allocation Alg2 (allocation de chômage minimale) sur six mois, alors que c’est interdit. Allez vous plaindre quelque part, même au tribunal social si vous voulez. Le traitement d’une plainte ou d’une opposition à une décision peut durer plus qu’une année entière, alors vous avez le temps de faire ce qu’on vous demande. Les visites de contrôle à la maison du chômeur ont existé depuis le début de Hartz, et même les observations de la part « d’observateurs ». Seule différence avec l’observation future précisée par la note interne du 20 mai 2009 : l’observateur du passé devait être un collaborateur direct de l’Arge, or d’après la note de service du 20 mai, l’Arge peut faire appel à une agence de détectives privés pour fliquer les chômeurs.

L’observation peut être déclenchée par une simple indication d’un voisin qui vous veut du mal, et c’est la note interne qui élargit les possibilités d’enquête sociale et d’observation à la hauteur des compétences des Renseignements généraux.

Petite parenthèse à ce sujet : le suivi répressif du chômeur en Allemagne est tellement connu que cela a créé un nom qui va  entrer dans les dictionnaires : die Verfolgungsbetreuung (le suivi de persécution). On trouve un long article sur wikipedia sur ce nouveau mot de la langue allemande.

À noter qu’il y a de l’argent pour ça, et ce n’est pas tout :  les allocations familiales ont augmenté pour améliorer la qualité de vie des enfants ! (Qui a dit que l’Allemagne n’est pas sociale ?)  Il s’agit du « Kindergeld » (allocation pour enfants), qui est attribué à toute famille qui a un ou des enfants. Sauf – vous le devinez ? – les Hartzis. Ce que l’augmentation de l’allocation pour enfants apporterait de plus à la famille avec enfants est enlevé au centime près à l’allocataire Hartz-4, car cette augmentation est considérée comme un plus de revenu (ce qui était le but quand-même) auquel le chômeur sous Hartz n’a pas le droit[4]. « T’as pas de chance mon petit chéri, tous les papas et mamans qui ont plus d’argents que nous  auront cette augmentation. Mais nous sommes des chômeurs, tu comprends, donc nous n’y avons pas droit. » Encore une belle mesure inventée par le gouvernement « contre la pauvreté des enfants » qui fait comprendre au chômeur qu’il n’est pas un citoyen comme les autres.

La note interne aurait apporté la légalisation des pratiques odieuses, non conformes et parfois illégales, en cours depuis belle lurette. Par la même occasion, on  a rajouté  quelques dispositifs pour mieux combattre le chômeur.  Observer plus pour combattre plus.

Un autre but probable de cette note est d’en finir avec les défaites devant les tribunaux sociaux : C’est la honte pour la BA,  les Arge et pour l’Etat : il n’y avait  pas loin de 100.000 plaintes contre des décisions administratives Hartz-4 en 2007, dont 40% étaient gagnés par les chômeurs plaignants, et seulement 10% échouent. (Les chiffes pour 2008 ne sont pas encore connus, mais en novembre 2008  il y avait déjà 120.000 plaintes. Cela mène à une estimation d’une augmentation des plaintes de 30% par rapport à l’année 2007.)  C’est plus qu’agaçant pour les administrations, alors elles espèrent rassembler plus de « preuves » contre les chômeurs « trop procéduriers » afin de les intimider et les dissuader de se défendre au tribunal social. Or, quand l’origine de la perte des procès est l’incompétence, le manque de formation des agents, l’incohérence des lois Hartz et un programme informatique qui répond de façon automatique avec des lettres de réponse-type[5] à des lettres d’opposition, écrites par de vrais chômeurs vivants, des humains quoi, même un Nestor Burma ne pourra rien y changer.

Donc, cette note interne, externalisée, vit jusqu’au 3 juin 2009, puis la BA craque sous la pression médiatique. Le 4 juin, en concertation et en accord avec le Ministère pour le travail et le social,  la BA renonce. Le paragraphe « observations » sera rayé des notes internes pour les Arge, Jobcenter et les collaborateurs externes. La BA publie un communiqué de presse, tout petit, timide et de formulation langue de bois :

Concernant les informations dans la presse sur les mesures de contrôle envers des allocataires, le Ministère fédéral pour le travail et le social[6] (BMAS) et la BA déclarent :

Le BMAS et la BA sont d’accord pour dire que des observations à la demande de la BA n’existent pas. C’est la raison pour laquelle le paragraphe concerné est supprimé des notes internes.

 

L’observation des allocataires n’a pas été une pratique fréquente, elle n’a été utilisée que dans quelques cas d’exception de soupçon d’abus grave. La lutte contre la fraude est une mission légale de la BA. Le but de la BA est néanmoins d’effectuer des recherches sur des soupçons à l’aide d’entretiens individuels.

Ce communiqué de presse serait à éclater de rire si ce n’était pas si triste : Puisque la presse en a eu vent, nous retirons notre note interne et déclarons que les observations n’ont jamais existé et n’existerons pas. Nous enquêtons désormais par des interrogatoires individuels.

La BA s’est couchée, et rebelote ça fait la une de la presse :

La note interne aura vécu pendant deux semaines, jusqu’à la prochaine. Espérons qu’il y aura encore des traîtres.


[1] Arge, Arbeitsgemeinschaft signifie « groupe de travail ». Les « Arge » sont administrativement une fusion  des services RMI (Sozialhilfe) et l’allocation de chômage (Arbeitslosengeld)
[2] Bild, un journal à gros titres et populiste du niveau « comptoir de bistrot »
[3] publication avant le 20 mais, donc la note interne de la BA – s’agirait-il d’un cas de voyance ?
[4] http://wirtschaft.t-online.de/c/17/06/55/98/17065598.html : L’augmentation de l’allocation pour enfants est déduite de Hartz-4
[5] Dr. Welz – (Un programme informatique très controversé arrange des composants de texte de façon automatique et produit des décisions absurdes et incompréhensibles à la chaîne.)  Ein heftig umstrittenes Computerprogramm montiert automatisch Textbausteine und produziert unsinnige und unverständliche Bescheide wie am Fließband.
[6] Bundesministerium für Arbeit und Soziales

2 Responses to “Détectives privés contre les chômeurs (Allemagne)”

  1. [...] ‘Tain, mais qu’est-ce qu’il faut faire pour être peinard maintenant ? Travailler … [...]

  2. Bob from France dit :

    Bonjour,

    Depuis quelques temps je regarde votre Blog.
    Il est très intéressant et instructif.

    Je n’imaginai pas ces situations possibles en Allemagne.

    Merci de m’avoir apporter ce nouveau regard.