Les dessous de l'Allemagne

Une douzaine de scientifiques sans emploi ont été obligés par la « Bundesagentur für Arbeit » (agence allemande pour l’emploi) à travailler pour l’université de Hambourg. Il s’agit du fameux « travail à un euro introduit » par la réforme Hartz IV. Si on a cru que ces mesures de coercition ne sont appliquées que sur des chômeurs peu qualifiés, on doit revoir ses cronvictions. Pourquoi faire venir des gens diplômés de pays lointains pour un salaire « compétitif » si on dispose de scientifiques chez soi qui, de plus, font un travail hautement qualifié pour un euro de l’heure, et ceci sans que l’employeur ait à payer ni cotisations sociales ni salaires ?

Thomas Meese fut l’un des « heureux » scientifiques exploités, mais, quel ingrat, il remercie son ex-employeur en l’attaquant aux Prud’hommes. Il accuse l’université d’avoir profité de sa situation de précarité, l’attaque pour travaux forcés et demande un dédommagement à hauteur d’un salaire décent, c’est-à-dire un salaire moyen d’un assistant scientifique d’université. Une affaire d’une importance politique majeure.

Les faits

En août 2005. Thomas Meese, sociologue diplômé, est sans emploi. L’agence pour l’emploi de Hambourg lui fait une « proposition » qu’il ne peut refuser : effectuer un travail à un euro, avec l’aimable menace de lui couper les vivres s’il lui vient à l’esprit de décliner l’offre. Le nouvel employeur de M. Meese devient ainsi l’Université de Hambourg.

Voilà Thomas Meese à l’université prestigieuse, où il travaillera comme assistant scientifique, d’abord à l’Institut du langage allemand des signes (IDGS), puis à l’Institut de recherche sociale en criminologie (IKS). Il a déjà travaillé dans différentes entreprises dans le domaine de la sociologie du travail et des métiers et dispose de compétences qui lui permettent d’être rapidement efficace dans les tâches qui lui sont confiées. À l’IDGS, il élabore et rédige plusieurs chapitres d’un cours (120 pages) destiné à des salariés sourds afin de les familiariser avec des structures formelles et informelles du monde du travail.

Après quatre mois de loyaux services un conflit d’ordre professionnel oppose M. Meese à sa directrice Mme Fischer. Celle-ci dirige la conception du cours et a, d’après M. Meese, une représentation socialo-romantique du monde du travail , représentation qu’elle veut retrouver dans le cours en élaboration. Thomas Meese ne partage pas cette conception et refuse, par conscience professionnelle, d’inclure les modifications exigées par Prof. Fischer qu’il juge incompatible avec la réalité du terrain. Aussitôt elle met M. Meese à la porte.

Les compétences de monsieur Meese ne sont pourtant pas perdues pour l’Université de Hambourg. Il est envoyé illico à l’IKS où il travaillera 30 heures par semaine . Sa fonction : collaborer à un projet de recherche sur la criminalité dans le domaine de l’agroalimentaire. Ayant des connaissances dans la théorie des systèmes en sociologie, il se familiarise rapidement avec le sujet de recherche et écrit plusieurs articles théoriques, puis il conçoit une base de données sur internet qui sera utilisée pour ce projet. Jusqu’à son départ de l’IKS, 700 documents y seront enregistrés.

Son travail à un euro à l’Université de Hambourg cesse le 18 novembre 2005.

L’histoire aurait pu s’arrêter là, seulement le Sénat académique apprend qu’environ 100 travailleurs à un euro sont « employés » à l’Université de Hambourg, dont 12 directement dans le domaine scientifique. L’affaire est rendue publique, le scandale éclate, et les médias font une enquête.

Résultat : Des « scientifiques à un euro » travaillent dans les Facultés de droit, de sciences économiques et sociales, de pédagogie, de psychologie et science du mouvement, de lettres et culture, de mathématiques, informatique et sciences naturelles.

Thomas Meese qui, après son expérience conflictuelle avec le professeur Fischer, a eu malgré tout une bonne relation avec le directeur de l’Institut de criminologie, n’a pas pensé à se rebeller contre cette situation scandaleuse. Il a espéré avoir une perspective professionnelle, une possibilité d’intégrer une équipe de recherche après son statut de « sociologue à un euro », espérance qui a été nourrie par le directeur de l’IKS.

Il reste en contact avec l’université et frappe à toutes les portes pour trouver un financement qui lui permettrait de continuer son activité scientifique en tant que sociologue. Les réactions de l’université sont évasives et de plus en plus vagues, jusqu’à un moment où il ne peut plus se voiler la face : les perspectives sont nulles.

Prise de conscience douloureuse, espérance déçue, il comprend que l’Université de Hambourg l’a tout simplement exploité, même si cela n’a éventuellement pas été l’intention de départ.

Il fait alors une démarche intéressante : il calcule ce qu’il aurait gagné s’il avait travaillé avec le statut normal d’un assistant scientifique d’université. Il en déduit l’allocation de chômage qu’il a reçue pendant son travail et trouve une somme de 10.784 euros (heures travaillées, cotisations sociales, retraite etc.).

Ensuite, il développe son argumentation et demande en bonne et due forme un dédommagement pour travaux forcés effectués de 10.784 euros à l’Université de Hambourg. Dans sa lettre il précise qu’il n’a signé son « accord »pour ce travail à un euro que sous la menace de la suppression de ses vivres, et il appuie ses arguments sur l’accord C029 de l’Organisation International du Travail (ILO), ratifié en 1930 par 172 pays, qui donne la définition suivante du travail forcé : « … est tout travail ou activité qui est exercée en raison d’une pression ou d’une menace de sanctions« .

Que l’université rejette sa demande n’est pas très surprenant. Je ne ferai pas la traduction de toute la lettre-réponse que l’université lui a envoyée, mais quelques phrases sont pour le moins intéressantes :

L’université explique que « le travail n’est pas seulement un problème économique, mais une aide pour s’épanouir et pour renforcer ses capacités de s’aider soi-même. …

On aide le demandeur d’emploi entre autres à prévenir la désaccoutumance du travail. … La diminution de l’allocation, si le demandeur d’emploi refuse une proposition à un euro, n’est pas une sanction […] »

C’est la meilleure. Un chômeur « se déshabitue du travail », et c’est une faveur que l’Anpe lui fait en l’obligeant à travailler sans droits ni salaire; c’est par souci pour son épanouissement personnel ! Un individu sain d’esprit et de corps, instruit et diplômé, est jugé capable de faire le travail d’un scientifique, mais ne serait pas en mesure de savoir comment s’épanouir dans la vie. En outre, la diminution (l’université a « oublié » la suppression totale) de l’allocation ne serait pas une sanction. On se demande bien ce qu’elle peut être – une récompense ? Du pur cynisme, une insulte – mais nous avons l’habitude que les chômeurs dans nos sociétés sont traités de la sorte. (L’affirmation de l’université est d’ailleurs inexacte. Les lois Hartz 1 à 4 parlent bel et bien de sanctions (voir arbeitsagentur.de , la « Arbeitsagentur » parle elle-même, dans un esprit belliqueux, de « Sanktionen »!) , et les occasions pour être sanctionnées d’une suppression à 100% sont nombreuses.) [1]

C’est le copier-coller habituel des institutions comme l’Arge, le ministère du travail ou l’organisation patronale. Avoir le droit de travailler est une telle générosité que c’est un devoir citoyen de faire preuve de la plus grande gratitude en renonçant aux droits de travail les plus élémentaires.

Or Thomas Meese a l’audace d’avoir un autre avis, et c’est intéressant comme il fait parler les acteurs qui profitent du chômage. Mais ils ne sont pas très à l’aise et auraient préféré continuer leur « business » de scientifiques au rabais dans la discrétion.

Le 29 janvier 2007, Thomas Meese porte l’affaire aux prud’hommes de Hambourg et demande un dédommagement pour travail forcé et pour la violation des droits individuels en plusieurs infractions …

Parallèlement, il manifeste (pas besoin de demander une autorisation pour la manif : il a le droit de « se rassembler » tout seul avec lui-même sans la permission de quiconque) devant les portes de l’Université, avec une pancarte et distribue des tracts sur lesquels il expose la situation des scientifiques à un euro.

Résultat : en avril 2007, la présidence de l’université renonce à faire travailler des personnes sans emploi pour un euro au sein de leur établissement. Pas de vagues ! Comme quoi, David contre Goliath parfois…

Le 25 avril 2007, les Prud’hommes se déclarent incompétents et transmettent l’affaire devant le tribunal social. Meese fait opposition à ce changement de juridiction, mais sans succès. Dans la main de la justice, le traitement du dossier chaud va se faire attendre, mais Thomas Meese est patient et n’a pas l’intention de renoncer.

Dans l’interview suivante, monsieur Meese répond à quelques questions.

S.M . : Monsieur Meese, vous êtes issu d’une famille d’ouvriers, et vous avez passé le bac par la filière de la deuxième chance. Vous avez ensuite fait un master en sociologie, option théologie et pédagogie. Avant de commencer votre travail à un euro à l’université, que pensiez-vous de ces mesures de travail ?

T.M. : J’en avais entendu parler. Je savais que je pouvais m’attendre à ce genre de mesure, car j’étais sans travail salarié. Que de telles mesures ne soient pas efficaces ni sur le plan de la politique du marché du travail (remplacement du travail régulier) ni sur le plan de la politique économique (absence de pouvoir d’achat), je m’en doutais. Mais je n’avais pas encore étudié en profondeur ce dispositif. Alors la « folie Hartz » existait à peine depuis un an, quand je fus confronté avec le nouveau travail sous la contrainte que l’État avait introduit.

S.M .: Votre expérience que vous avez faite a-t-elle fondamentalement changé votre vision sur le travail à un euro ?

Oh oui! Elle a drastiquement changé après les trois premiers mois de service qui a duré dix mois en tout. Dans l’institut de l’université où j’ai été obligé de travailler, j’ai eu un différend d’ordre professionnel avec la directrice. J’ai maintenu mon point de vue car je pouvais bien le justifier. La conséquence a été que j’ai été immédiatement viré de l’institut. Dans cette situation, j’ai fait l’expérience d’être dans un espace de non-droit absolu. Un salarié peut au moins compter sur un délai de licenciement et, au pire, peut se défendre devant les Prud’hommes. Ce n’est pas le cas pour un travailleur à un euro, qui n’est même pas un salarié dans le sens du droit du travail.

J’ai passé les 7 mois qui restaient dans un autre institut. Dans le cadre d’un projet de recherche j’ai conçu une base de données, rédigé une expertise – évidemment avec l’espoir d’obtenir à la fin de cette période un emploi stable à l’université. J’ai beaucoup donné de moi-même, et bien sûr cela n’a pas été le cas. Après les 10 mois, je me suis trouvé dans la même situation qu’avant: sans emploi. Je me suis senti abusé, exploité dans ma capacité de travail, et la pression de la part des services sociaux et de l’agence de travail n’ont fait qu’augmenter. (Ici nous appelons ce suivi la “prise en charge de persécution”). Dans cette situation, j’ai réfléchi sur une stratégie de réponse.

S.M.: Vous avez eu un premier succès politique : on vous a accordé l’aide juridique pour votre affaire, et l’université de Hambourg a renoncé à recourir à d’autres travailleurs à un euro. Comment évaluez-vous vos chances au tribunal social, et jusqu’où irez-vous si le tribunal rejette vos demandes ?

T.M. : J’aimerais répondre plus en détail sur cette première réussite. Ma résistance était d’abord une action individuelle. Je m’étais référé à l’accord ILO C029 concernant le travail forcé, et j’avais adressé ma demande à l’université, je m’étais installé devant le bâtiment principal de l’université avec une pancarte et des tracts, et Harald Thomé de Tacheles e.V. [2] a écrit sur mon cas sur internet. D’abord, j’ai été beaucoup critiqué, curieusement en premier lieu par ceux qui étaient dans le même bateau que moi. Ils avaient peur de perdre à leur tour leur job à un euro( !! ), mais j’ai aussi eu des réactions de solidarité. Katia Kipping, porte-parole du groupe parlementaire Die Linke, a pris connaissance de mon action et m’a soutenu. Des journaux de gauche et des forums sur internet ont parlé de moi, des associations de défense des chômeurs de Hambourg m’ont soutenu, et même des journaux conservateurs m’ont remarqué.

J’en parle en détail, car cela ne va pas de soi en Allemagne de faire l’expérience de solidarité quand on est sans emploi, et aussi, car j’estime qu’il est important de constater, d’un point de vue stratégique, que l’université, sous la pression de ma plainte, du soutien politique et des réactions de la presse, à renoncé à faire appel à d’autres travailleurs à un euro.

En m’accordant l’aide juridique, le tribunal social a, d’une certaine façon, montré que ma démarche n’est pas complètement sans espoir d’aboutir. En revanche je ne sais pas si le tribunal va suivre mon argumentation et classer le travail à un euro comme travail forcé dans le sens de la définition d’ILO.

Un autre problème est la durée des procédures concernant les plaintes dans le contexte des lois du plan Hartz. Ces lois sont rafistolées et mal faites, les tribunaux inondés de plaintes. Nous pensons que mon procès n’aura lieu que dans deux ans, et ce sera le même délai pour les tribunaux des länder et le tribunal fédéral, instances que l’on doit parcourir pour pouvoir aller à Strasbourg.

S.M. : Voyez-vous votre lutte plutôt comme une démarche individuelle ou une démarche politique et collective ?

T.M. : Pour moi, la question si le travail à un euro remplit le critère du travail forcé défini par l’ILO est fondamentale, elle relève du droit international. Je suis prêt à passer par toutes les instances pour porter cette affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme à Strasboug. L’interdiction du travail forcé est un acquis de civilisation trop important pour le laisser violer par un gouvernement. Le montant du dédommagement que je demande à l’université n’est pas en adéquation avec le travail que j’investis dans cette procédure ; c’est pour la bonne cause. J’apprécie la situation dans notre « Nation en retard » (Helmuth Plessner) telle que nous devons travailler en donnant un exemple pour avancer sur le plan politique. Notre force ne réside pas dans des mouvements de masse, en tout cas pas quand elle devrait désigner une direction d’émancipation politique et sociale.

S.M. : Entre-temps, vous avez de nouveau un travail salarié, et pour préciser chez le parti Die Linke. Devez-vous ce travail à votre combat ?

T.M. : Die Linke est le seul parti parlementaire qui désapprouve avec force le programme Hartz 4. Il y a là une première affinité. J’ai fait la connaissance de Wolfgang Joithe, le porte-parole citoyen de la politique sociale de Die Linke à Hambourg, pour qui je travaille aujourd’hui, dans une association de défense des chômeurs. À l’époque, nous étions tous les deux sans emploi. Quand il a été élu au Parlement, il m’a demandé si j’avais envie de travailler pour lui, et me voilà avec un nouveau travail.

Vous pouvez considérer cela aussi comme une « ironie du sort » dans la politique allemande du marché du travail : L’ »État des mesures » ne m’a pas apporté un travail digne de ce nom – c’est ma lutte contre cet État qui l’a fait . Ce qui est vraiment important c’est de se montrer, de ne pas se laisser cataloguer comme un « parasite social » et de retrouver sa dignité. Dans mon travail, je fais souvent le constat que des personnes qui sont sans emploi et pauvre, ont terriblement honte. Ça va si loin qu’elles renoncent à des prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre, parce qu’elles ont honte.

S.M. : Si l’opportunité se présentait, auriez-vous envie de retravailler dans un domaine scientifique ?

T.M. : Le poste que j’occupe actuellement s’appelle « collaborateur scientifique dans le domaine de la politique sociale et du marché du travail ». Dans ce travail, mon expérience de travail universitaire est donc bien utile. Mais votre question est légitime, car la politique est une affaire trépidante, partiale et plus pointue que l’activité scientifique tout court. Je garde un certain lien au « domaine scientifique » par mon blog où nous publions actuellement le travail d’un collègue sur la contrainte étatique de travail en Allemagne à la fin de la république de Weimar et après la prise du pouvoir jusqu’à 1938. Dans les lois et les décrets de cette époque et d’aujourd’hui on peut montrer des concordances frappantes et même littérales.

J’aimerais bien avoir l’occasion de travailler sur un sujet socio-culturel ou –éthique pendant quelques mois sans être dérangé. Mais de toute façon, on ne peut plus le faire que si on est un chercheur privé. C’est pourquoi je soutiens l’idée d’un revenu universel et inconditionnel. Une condition importante pour cette idée est l’abolition de la contrainte étatique de travailler.

S.M. : Monsieur Meese, je vous remercie pour cet entretien.

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[1] La première recherche sur google (hartz gesetze sanktionen) me renvoie tout de suite sur un blog d’un avocat, maître Janke, un appel au secours du 5 mars 2008 : « Je ne sais plus quoi faire. J’ai eu une sanction de 100% car j’ai annulé un rendez-vous (à l’Arge) par voie postale, car je commence bientôt un travail. On m’a répondu qu’une lettre n’a pas de valeur – qu’il faut venir personnellement à un rendez-vous. Je vais perdre mon appartement si je n’arrive pas à faire annuler la décision. J’ai une fille de 18 mois. Y a-t-il une solution ??? » Les forums dégorgent de messages de ce type. On prend bien le temps d’expliquer la sanction, mais on ne réagit à une lettre d’excuse qu’avec la suppression immédiate de l’allocation. Si ça n’est pas une sanction, je ne pas ce qu’est une sanction.

L’article de maître Janke a le titre : Le tribunal social de Berlin réprimande sans arrêt des erreurs de sanctions pour refus de travail

Tags: travail à 1 euro, travail obligatoire