Les dessous de l'Allemagne

(Une caisse d’assurance maladie qui assure)

25 septembre 2008

La plus grande caisse d’assurance maladie d’Allemagne relevant du régime obligatoire[1], la BARMER, a voulu aller plus loin dans son souci permanent d’aider les entrepreneurs dans leurs démarches administratives : sur son site internet, elle proposait des téléchargements de lettres types destinés aux entreprises souhaitant licencier un salarié handicapé ou une salariée enceinte. Un service client exemplaire dans l’ère du capitalisme.

Le sujet est délicat, mais cela ne veut pas dire qu’il n’y ait personne qui s’intéresserait à la question. Qui n’a pas déjà lu, entendu, senti ou compris que le salarié serait parfois davantage une charge financière qu’une contribution au profit de l’entreprise, qui a la bonté d’offrir du travail au citoyen ? Les politiques l’ont compris depuis longtemps, d’où les nombreuses aides financières de l’État pour soulager les souffrances du patronat.

En Allemagne, les salariés pèsent non seulement sur le budget des entreprises, mais aussi sur le budget des caisses d’assurance maladies. C’est le cas des handicapés et des femmes enceintes. Par exemple, l’assurance maladie et l’entreprise doivent se partager les frais engendrés par le congé de maternité obligatoire de la salariée enceinte qui (malheureusement ?) est protégée par la loi. La loi de la protection maternelle garantit la continuité du salaire intégral de la femme enceinte pendant la période d’interdiction de travail (6 semaines avant et 8 semaines après l’accouchement).

En quelque sorte, l’entreprise et l’assurance maladie pourraient trouver un « intérêt commun » dans le licenciement d’une femme enceinte. Mais cette éventualité, complètement hypothétique, est évidemment impensable, inconcevable. Comment pourrait-on prêter une telle intention à un organisme habité d’altruisme dont la mission est de protéger ses membres ?

Néanmoins, les faits sont là, pardon, étaient là. Sur le site internet de la Barmer, il y a une rubrique avec des informations concernant les droits et les devoirs dans le cadre d’un emploi. Parmi ces informations fort utiles, on trouve des lettres types pour faciliter la correspondance entre employeur et employé : des questionnaires, formulaires etc. Et parmi ces documents, il y a(vait) des lettres types. Der Spiegel a eu la gentillesse de faire des copies d’écran et les a mis sur son site pour permettre aux internautes incrédules de vérifier qu’ils ne se sont pas fait avoir par de fausses rumeurs ou des affabulations. On trouve donc toute une liste : avertissement, avertissement pour une absence non justifiée, avertissement pour un travail supplémentaire non autorisé, …, licenciement d’une femme enceinte ou d’une mère, demande de licenciement d’un grand invalide, licenciement extraordinaire,…. L’employeur n’a plus qu’à télécharger la lettre, compléter les éléments manquants comme nom, adresse, date etc., puis l’envoyer. C’est vraiment bien fait, pratique, simple, efficace.

Les lettres types étaient téléchargeables jusqu’au 9 septembre. Après être contactée par Der Spiegel qui voulait connaître la raison du service exceptionnel, et après une vague de protestations que ce service a déclenchée, la caisse maladie a rapidement retiré les plus problématiques de ces documents. L’expert de santé, Karl Lauterbach (SPD) s’exprime :  » La dernière chose dont un salarié aurait besoin est un guide pratique à l’aide duquel son employer peut rendre son système disciplinaire plus efficace. »

Et pourquoi donc – l’entreprise a aussi besoin d’un coup de main de temps en temps, non ? Pour la Barmer, ces « aides » partaient d’une bonne intention. « Notre service est aussi là pour les petites entreprises qui sont également nos assurés« , dit une porte-parole de la caisse maladie. « On nous demande souvent ce type de renseignements, cela nous a montré que ces conseils sont d’une grande importance pour nos clients. Seulement la bonne intention ne donne pas toujours un bon résultat », telle est sa prise de position. « Apparemment, notre service a été un malentendu. Nous le regrettons. »
D’ailleurs, toutes les lettres types ne sont pas retirées, seulement les plus « problématiques ».

(Personnellement je crois ce service a été « trop bien » compris. Je comprends qu’ils regrettent.)

Quelque temps avant cet incident, la Barmer a déjà été critiquée dans les médias pour des « primes de non-départ ». Environ 25,000 assurés avaient reçu une prime de 220 euros, s’ils s’engageaient à rester jusqu’à la fin de l’année 2009 et à participer à des enquêtes. Cela a été découvert le mois dernier (août 2008). Le Service Fédéral des Assurances a jugé que c’était de la concurrence déloyale et a désapprouvé cette pratique. D’autres caisses maladie s’en étaient plaintes. Le « programme de service-conseil » de la Barmer avait coûté 3,7 millions d’euros. Pour la Barmer, ce service n’a pas été une prime pour rester. Elle aurait seulement voulu savoir pourquoi nombre de ses assurés la quittent. La Barmer a également nié que la prime aurait atterri principalement chez des assurés aisés.

J’informerais bien volontiers la Barmer, surtout pour la bagatelle de 3,7 millions d’euros, car sur les raisons de départ de nombre de ses membres, j’ai ma petite idée. Si ma caisse maladie conseille mon employeur comment il peut me licencier plus facilement, cela me donnerait probablement aussi envie de m’assurer ailleurs. Mais c’est certainement trop simple comme raisonnement. Il vaut mieux faire une enquête.

Sources : sueddeutsche.de – Spiegel online – formulaires – tz-online

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[1] Le système d’assurance maladie allemand est organisé d’une autre façon que le système français. En France, c’est la Sécurité Sociale qui rembourse environ deux tiers des coûts des soins médicaux. Ensuite, il y de nombreuses Mutuelles qui remboursent ce que la Sécurité Sociale ne prend pas en charge. C’est l’assuré qui a (au moins théoriquement) le choix de prendre une mutuelle ou pas.

En Allemagne, il y a environs 200 « Sécurités Sociales  » différentes. Ces « Sécurités Sociales » sont des assurances maladies publiques [du système solidaire] relevant du régime obligatoire. Elles remboursent presque intégralement les soins médicaux. Si le niveau du salaire d’un assuré est suffisamment élévé, le salarié a la liberté de sortir du régime obligatoire pour choisir une assurance maladie privée qui remplace l’assurance maladie obligatoire.

Il y aurait beaucoup de choses à dire le système de santé en Allemagne. Je réserve ce sujet pour un billet ultérieur.

Tags: caisse d'assurance maladie, licenciement