(Radio Dreyecksland Freiburg, 30.5.2008)
Que fait une « Arge » (« ArbeitsGEmeinschaft », Fusion entre la « Bundesagentur für Arbeit » (agence fédérale du travail) et un organisme communal) quand la pression sur les chômeurs ne suffit pas pour les faire plier à ses exigences ? Elle s’en prend à leurs enfants ! À Fribourg, comme dans d’autres villes, des enfants de parents allocataires de Hartz 4 sont traités comme des chômeurs et mis sous pression, contrairement à la loi. Une mère, son avocat et un activiste prennent position.
La majorité des allocataires de Hartz 4 se sentent, à un moment ou un autre, injustement traité, mis sous pression ou brimé par leur conseiller. Ce dernier temps, les cas où les Anpe compétents, les « Arges », refusent ouvertement ou de façon cachée d’accorder le mimima social aux pauvres, se multiplient. Une brimade particulière est de faire pression sur les enfants d’allocataires de l’Alg2 (allocation sous Hartz 4).
Une mère, Ivonne, sous vivant sous le régime de Hartz 4, témoigne :
À ce moment, mon fils allait au lycée ; il était en 9e année (~15 ans) quand il a reçu une lettre de l’agence pour la jeunesse. Dans la lettre, il est demandé en tant que « chômeur » de se rendre impérativement à l’agence, pour que l’on puisse l’aider à sortir du chômage. Ils écrivent, je cite : « Nous voulons trouver avec vous, lors d’un entretien personnalisé, une possibilité de sortir du chômage. Nous pouvons vous proposer une mesure adaptée à votre cas, par exemple un stage en entreprise, une formation ou le rattrapage d’un diplôme scolaire. Nous cherchons également avec vous une place en apprentissage ou un travail. Il est impératif que vous veniez personnellement. Une prise de contact par téléphone ne suffit pas ! Ensuite toute une liste de ses devoirs, et ce qui lui arrivera s’il n’obtempère pas, donc les sanctions.
On met donc la pression sur un élève « au chômage » pour se présenter à l’agence pour l’emploi. Mais un élève peut-il être au chômage ? Nous avons demandé le chargé de cours de droit social à Fribourg, Roland Roseno :
Les administrations ne semblent pas faire dans la nuance. D’après le SGB2 (code social n° 2), beaucoup de gens qui ne sont pas disponible pour le marché du travail bénéficient de prestations sociales. Des élèves, des personnes qui donnent des soins à un membre de la famille etc. en font partie. Il y a donc de nombreux cas qui donnent droit aux prestations précisées par le code social n° 2 sans qu’il s’agisse de chômage.
Ces allocataires ne sont donc pas dans l’obligation de se présenter dans une agence pour l’emploi.
Roseno : Il est évident que la convocation d’un élève comme le fils d’Ivonne a été envoyée à tort. Il n’est pas obligé de s’y rendre, et s’il n’y va pas et la prestation est par la suite diminuée, il peut s’y opposer. De plus il est malhonnête – on peut dire ça – de mettre des bâtons dans les roues d’élèves qui vont à l’école, qui sont censés réussir un bon examen de fin d’études, en les harcelant avec des convocations, des formulaires de candidatures ou d’autres âneries.
Une telle convocation n’est pas légale, mais qui va savoir cela…
Ivonne : Nous ne pouvions pas téléphoner pour nous renseigner au préalable ce qui nous attend. Sur la lettre, il n’y a pas de numéro de téléphone, seulement des horaires d’ouverture, nous sommes donc allés sur place.
On y a présenté une fiche de candidature à remplir au fils d’Ivonne, le lycéen « au chômage ». Martin Klaus, membre de la « table ronde de Fribourg » voit dans ce procédé un signal fatal :
Alors on fait comprendre aux jeunes de 15 ans – nous avons des rapports qui témoignent de cela – dans un entretien : Si vous avez le droit d’aller à l’école, alors c’est une immense faveur. Nous tous, nous les conseillers ou celui que vous avez en face de vous, payent des impôts pour vous. Nous vous finançons cette chance de pouvoir aller à l’école. Le signal est : Faites en sorte de vous trouver le plus vite possible une place d’apprenti, ou mieux encore, un travail tout court pour ne plus vivre à nos crochets. (et renoncez à vouloir passer un diplôme… ndt.)
Que cette expérience laisse des traces chez les jeunes, Ivonne peut le confirmer :
Mon fils a eu besoin d’écrire quelque chose à l’administration. Il m’a demandé : maman, est-ce que je peux leur écrire ? Je le lui ai permis. J’ai vu qu’il s’est senti dégradé, désemparé, il veut se défendre, il s’est senti attaqué. Il a donc écris sur cette fiche de candidature qu’il va joindre une attestation de scolarisation, et il a rajouté : Je ne suis pas au chômage, je suis élève. Maintenant il a définitivement compris qu’il n’est pas comme les autres, pas comme ses camarades d’école, et qu’il n’est pas responsable que ses parents ont des revenus qui sont au-dessous du minimum social.
D’après la législation, il devrait suffire de présenter régulièrement une attestation de scolarité. Mais l’agence pour l’emploi continue à mettre la pression.
Ivonne : À l’agence, on m’a dit qu’il faudrait des attestations de scolarité, et à mon fils, on avait même parlé de bulletins scolaires. Je crois que maintenant il a encore plus de pression pour que ses notes soient bonnes.
Roseno considère que cela est problématique, non seulement au point de vue juridique :
Pour moi les obligations à la participation ne doivent pas aller jusqu’à devoir présenter des bulletins scolaires. Socio-politiquement ce n’est pas le bon chemin non plus, car on crée une pression supplémentaire à celle que les élèves ont déjà à l’école, et elle sera encore plus forte.
Dans d’autres villes, on voit des cas où la pression va encore plus loin. Des élèves sont considérés et traités comme des chômeurs, et on en déduit de nouvelles obligations, par exemple l’obligation se tenir disponible les après-midis ou pendant les vacances scolaires pour le marché du travail.
Roseno : Si l’administration commence à envoyer des convocations d’après le § 309 à des élèves, on peut imaginer des cas, dans lesquels l’administration, se référant à l’ordre de rester joignable, n’accorde pas le droit de faire un voyage pendant les vacances scolaires, et si l’élève part malgré tout, la famille sera punie par la suspension des prestations sociales. Il doit être dit très clairement que cette pratique est illégale et ne s’appuie sur aucun fondement juridique.
L’expérience d’Ivonne montre que l’administration ne se laisse pas décourager pour autant par l’absence de fondements juridiques.
Ivonne : Une lettre peut arriver à tout moment, aussi pendant les vacances, et mon fils sera convoqué. Nous vivons dans l’espoir que cela ne nous arrive pas.
Vous n’avez pas tellement d’autres choix.
Roseno : Il est difficile de se défendre contre l’obligation à la participation, que l’administration exagère excessivement. Il est difficile d’y voir clair car il y a un vide juridique. Il y a nombre de termes juridiques qui ne sont pas bien définis. Si on veut être capable de se positionner dans une telle situation, on devrait connaître les décisions et les publications dans la presse spécialisée, sinon on n’a aucune chance.
Comment cela fait-il que les administrations transgressent à ce point les limites de leurs compétences ? Est-ce par incompétence ou malveillance ?
Martin Klaus, membre de la « table ronde » y voit un principe fondamental de Hartz 4 :
La législation a été créée en premier lieu pour exercer une pression, et il s’avère que cette pression est appliquée dans le but de minimiser au maximum les coûts.
Il y a effectivement et ouvertement des directives de l’État fédéral, des länder et des communes de faire tant d’économies d’Alg2.
Martin Klaus : Il existe des quotas de refus à respecter. Cela représente donc un « succès » pour une « Arge » (agence-assedic) si elle va rejeter le plus grand nombre possible de demandes d’allocations de chômage Alg2.
Récemment le ministère fédéral du travail a exigé pour 2008 des économies de 8 %. Le ministre Olaf Scholz a même menacé d’arrêter le financement de la part de l’État fédéral, si les économies ne sont pas atteintes. Ces exigences sont juridiquement insoutenables, comme l’explique le juriste en droit social Roland Roseno :
Il y a quelque temps, on pouvait lire dans la presse que les « Arges » à Fribourg ont reçu des directives – c’était en 2007 ou 2008, je ne me rappelle plus exactement – d’économiser 2 ou 3 pour cent. Si on connaît la situation juridique, cela paraît très bizarre que de telles exigences soient rendues publique, car la situation est ainsi : il y a des droits légitimes, et l’administration a le devoir de réaliser ces droits. Cela signifie que les prestations doivent être accordées et payées. Les conditions dans lesquelles les droits sont valables sont totalement indépendantes d’une quelconque influence des services sociaux qui sont dans l’obligation d’accorder des prestations. Les conditions résultent de besoins, du chômage, de la pauvreté, peu importe comment on va les formuler. Ce sont donc les évolutions dans la société, les changements, mouvements. D’un point de vu juridique l’ordre de faire un certain taux d’économies est totalement absurde. Si on veut être méchant, on peut dire, que cet ordre est une invitation à violer la loi, car l’administration n’a aucune emprise sur les conditions qui ouvrent des droits.
Il n’en reste pas moins que les administrations réalisent ces directives.
Roseno : À partir d’un certain niveau de hiérarchie, les gens ont un intérêt à monter davantage, et j’imagine que ces gens font tout pour suivre les ordres, dans leur propre intérêt.
En outre, les employés dans les services souvent ne savent pas exactement où se trouvent leurs limites. Roseno se réfère au juriste renommé du droit social, Harry Fuchs :
Harry Fuchs décrit la situation dans les administrations de la façon suivante : il dit que l’application de la loi en vigueur est refusée par une incompétence qui est fabriquée systématiquement dans les administrations.
Quel chargé de dossiers peut imaginer que le ministre fédéral du travail Olaf Scholz demande de violer la loi. Maintenant se pose la question comment des gens qui sont concernées par l’inadmissible.
Roseno : En tout cas il est impossible d’obliger une administration de respecter la loi dans son ensemble. Même si on peut lui démontrer par a plus b qu’elle n’a pas respecté la loi en vigueur, elle ne sera pas pénalisée juridiquement. On peut faire un recours hiérarchique – il sera sans délai, informel et sans succès. Cela n’apporte rien à personne.
La seule chose que l’on peut faire est de contester la décision.
Roseno : Pour moi il en résulte que ceux qui se battent vont avoir gain de cause car le droit est de leur côté, et ceux qui ne se battent pas doivent subir les conséquences insupportables.
Il est impératif de se défendre par des moyens politiques. Le premier pas pour faire une pression politique est d’alerter le public.
Source: Radio Dreyecksland Freiburg, podcast
Transcription/traduction: Stephan M.
Droits: CC (Creavite Commons)
Je trouve ces procédés particulièrement honteux et dégueulasses!
Enfin une excellente idée qui nous vient de nos cousins germains !
Honte à nos gouvernants de s’être fait doubler !
Nous on pourrait apporter un plus et étendre cette pression aux enfants de parents malades ou handicapés.
C’est vrai quoi ! marre de ces chômeurs – qui engendrent en plus -
Ne devrait-on pas les stériliser ?
Quoique ! S’il n’existaient plus, les honnêtes fonctionnaires de l’ANPE seraient au chômage ! décidemment, on tourne en rond – de cuir !
C’est honteux, à gerber !
Ils s’imaginent quoi, que c’est génétique ? Stigmatisés dès l’enfance et montrés du doigt comme des criminels. Elle doit être bonne l’ambiance à la récréation, car les enfants peuvent être cruels.
C’est peut-être leur façon à eux de préparer la jeunesse allemande à sa future vie de chômeur. Trêve d’humour noir, je trouve cela très dictatorial. Et visiblement, ça ne fait que commencer. Doit-on, en France, observer ce qu’il se passe en Allemagne, pour avoir une idée de ce qui nous attend ?
Apparemment, là encore, c’est un vide juridique qui a permis à des délinquants…euh…à l’administration de s’engouffrer dans une brèche pour construire un monde parallèle bien absurde aux familles touchées par le chômage. Il y a là l’idée si ce n’est d’une responsabilité collective du moins d’une contrainte de contribution collective pour sortir du chômage aidé qui pèse sur les membres de la famille en âge de travailler. Le système de formation par alternance mêlant enseignement scolaire et stages pratiques se retourne contre ceux qui se trouvent en difficulté. C’est un peu la figure antinomique de l’Etat-providence que l’administration allemande est en train de créer. Peut-être est-ce là l’avenir de l’après-modèle social européen ?
Honteux et dégueulasse et absurde, tout est déjà dit.
Ca me renvoie quand même à l’excellente BD « SOS bonheur » de Van Hamme et Griffo. L’oligarchie mondiale semble bien décidée à paupériser l’ensemble de la population. Pourvu que notre conscience citoyenne puisse nous empêcher de sombrer dans le fascisme et la terreur.
La pression s’exerce en suivant le différents niveaux de la hiérarchie, et provient d’en haut. Le responsable qui a initié ce système, non seulement connait les failles de la loi, mais a peut être participé à la rédaction de cette loi en rédigeant volontairement un texte ambigu (et si ce n’est lui, c’est donc son frère). Mais voyons, ce n’est pas grave puis qu’en Allemagne la balance commerciale est la croissance sont bonnes !!!
Mais en France, actuellement, ne casse-t-on pas la protection des pauvres et des malades ? Ne fait-on pas voter trop vite des lois mal rédigées (volontairement) ? Et on ne cesse de nous dire que l’Allemagne fait mieux que nous … nous montrerait-on la voie à suivre ?
Ivonne, la mêre, peut tout à fait faire partie des millions de travailleurs pauvres qui travaillent 40 heures par semaine et doivent malgré leurs efforts recourir à une allocation compensatoire car leur salaire est ridiculement faible. Vouloir empêcher la jeunesse de passer des diplômes, c’est non seulement gratuitement méchant, dégeulasse, mais c’est bête, car les entraves aux études vont produire de futurs travailleurs pauvres. Ce flou juridique laisse libre cours aux agissements de pervers non détectés et non traités.
C’est ce que je crains quand je vois la casse sociale en France. On peut avoir l’impression que le gouvernement pioche de ce qu’il y a de pire dans quelques pays voisins libéraux pour l’installer en France.
On trouve sur messagerie orange un bouton « traiter comme indésirable » : mal nommer les choses c’est participer aux malheurs du monde (Albert Camus) /n’est ce pas la posture d’entreprise élaborée comme novlangue pour le malheur des indésirables sans emplois désormais identifiés comme tels et répertoriés comme « population » par une technocratie instutionnelle issue des decennies marketing et managment (80 et 90′s) qui manipule le corps social avec ses outils.. Avex ou sans réplique le faux reste ..vrai
J’ai déjà vu sur orange une prise de position incendiaire (+ insultes) à l’article sur les bas salaires en Allemagne – ce serait des « mensonges », « l’idéologie » etc. car l’économie en Allemagne va bien, donc les travailleurs pauvres seraient une « pure invention » de l’auteur de l’article.
Si les gens ont envie de continuer à croire que la terre est plate, je ne vois pas ce que l’on peut faire…
Mensonges… ahaha, de la même façon que la France est le pays des droits de l’homme !
De plus, il n’y a pas de SMIC en Allemagne.
Avez-vous remarqué que ce sont ceux qui en connaissent le moins qui en parlent le mieux ?
Le chômage, qui est involontaire je le rappelle devient comme une flétrissure dont on hérite.
Ça c’est de l’innovation…
Pour lutter contre le chômage, utiliser la bureaucratie !
Ils doivent croire que les demandeurs d’emploi n’ont pas déjà assez de bureaucratie, de démarches administratives, de paperasse, etc.
C’est à croire qu’avec les « politiques », pour résoudre un problème, la seule solution c’est encore plus de bureaucratie ! Et puis, après, les politiques sont tout content avec leurs « chiffres » … « les chiffres sont bons, les chiffres sont bons » …
On touche le fond ! Il faut quand même OSER, en tant qu’adulte ayant toute sa tête, appliquer pareille connerie envers des gosses qui n’ont pas encore mis le doigt dans l’engrenage infernal… Pincez-moi fort, je me crois dans une caricature de film de Fritz Lang !
La machine de « l’activation » des chômeurs est une machine européenne.
Le remplacement du « taux de chômage » qui concernait le rapport entre ceux qui n’avaient pas de travail et en cherchait et l’ensemble des personnes qui se déclaraient disponibles pour travailler ou travaillaient a été remplacé par le taux d’emploi dont le dénominateur est l’ensemble des habitants de 15 à 64 ans à l’instigation de lUE et de l’OCDE. Les jeunes de 15 ans sont donc censés travailler, sinon ils influencent négativement le taux d’emploi ! Donc puisqu’ils obèrent cette magnifique statitiqueen restant à l’école, il faut les envoyer au travail les « activer ». Quoi de plus normal !!!!!
L’interdiction du travail des enfants, le premier droit social international qui date du début du 20e siècle est ainsi battu en brèche par l’UE, sans sourciller.
Bonjour,
je trouve cela vraiment écoeurant et, encore, je pèse mes mots.
Par contre, pour être catégorisé « chômeur », il me semble – en France comme en Allemagne- qu’il faille être déjà apte à travailler à la base.
C’est à dire: avoir l’âge minimum requis pour travailler et toucher un salaire. cet âge ne serait pas 16 ans révolus? Le fils d’Yvonne ne fait donc, pour moi, par partie de cette catégorie. Me trompe-je ?
Comment une anpe peut-elle recruter des mineurs ?
Bonjour,
je viens de vérifier, en Allemagne, l’âge minimal pour travailler est 15 ans. Mais dans le cas d’Yvonne, cela ne devrait pas avoir une importance, car son fils est dans un parcours de scolarité. J’étais étonné quand le spécialiste en droit social, Roseno, dit: Il est difficile d’y voir clair car il y a un vide juridique, quand il est question de la fameuse « obligation à la participation« . Pour moi (comme pour lui), cela signifie simplement, que cette loi sur Hartz 4 est très mal fichue. C’est évidemment une aberration d’emmerder un enfant qui suit normalement sa scolarité. N’importe quel adulte pourvu d’un minimum de raison et de bon sens ferait le contraire : faire en sorte que la scolarité de l’enfant soit protégée. Mais le fonctionnaire allemand, apparemment, fait tout pour suivre « les ordres » (faire baisser le chiffre d’allocataires). Cela réveille des souvenirs douloureux. On trouve le même type de comportement dans la politique d’immigration, quand il s’agit de « décourager un maximum de demandeurs d’asile« . Il y a toujours des agents, qui se font un malin plaisir de « décourager » et mettent toute leur « créativité » dans ce qui peut faire mal, ce qui peut humilier etc. Et s’ils rencontrent des résistances, des plaintes etc. qui les mettent personnellement en cause, ils se cachent derrière « les ordres », « les procédures ». Je maintiens donc mon allusion au passé, car il y a là des similitudes comportementales que l’on ne peut pas nier.
On ne peut qu’encourager les gens de se battre. Sur actuchomage, voire aussi les chiffres sur les plaintes des « Hartzis » qui ont éxplosé. (un peu plus bas, « Tous aux tribunaux ! »)
Bonsoir Stephan,
ok pour les similitudes comportementales auxquelles tu fais allusion.
Mais il ne faut pas oublier une chose dans cette loi Hartz IV: le Beamter=fonctionnaire de l’anpe allemande n’a pas le choix: c’est son boulot ou cela deviendra celui d’un autre. C’est à dire que s’il n’arrive pas serrer les dépenses, il sera également remercié ou muté! Les fonctionnaires , tout comme les travailleurs du privé en Allemagne sont sous le joug de la perte de leur emploi et cela à n’importe quel prix . Je ne citerai que ce fameux Nairu qui quand on essaie de le « googler » sur google.de donnent moins d »infos que que le .fr . Cherchez cl’erreur! De toute façon, en 2009, il y a les nvelles elctions et j’espère de tout coeur pour l’Allemagne, pays où je vis et où vivent des personnes géniales, qu’elle soit un peu secouée par cette gauche qu’on diabolise mais qui fera du bien aux partis politiques en place: entre une CDU ( Christanische Demokratische Union = au secours ! en tant que française c’est horrible de voir un parti chrétien !) et une SPD qui vire à droite depuis quelques années ( voir Hartz IV!), il faut revoir un peu tout cela ! En france, le vote de protestation vire à droite ici, cela va aller vers la gauche ! Du moins, je l’espère …. Le problème profond, il me semble, de cette Allemagne réside,sans doute, dans le fait que le gouvernement fédéral gouverne … ok! mais il gouverne quoi ? Certains jours, je me demande … pas de politique familiale ( ah oui, la super ministre de la famille bourrée de fric, mère de 7 enfants !), les chômeurs sont des sous-hommes ( Hartz IV) et les salaires ! Une super Angie qui dit que les accords de branche sont suffisants ! Euh, question: Ils vont se rebeller quand, nos amis allemands ??? La dernière absurdité: il y a quelques mois, ce cher ministre des finances de Berlin, Mr Sarrazin, a donné un plan de dépenses nourriture pour les chômeurs ! Quelle ignominie: pour ceux et celles qui comprennent l’allemand voici un lien ( oui, je sais journal conservateur) http://www.welt.de
Ma question devient de plus en plus philosophique : peut-on tout tolérer comme le font les Allemands ?
Bonsoir Marie-H,
Je sais qu’il faut être très prudent quand on fait une allusion ou une comparaison avec le nazisme, car on est vite accusé de minimiser les horreurs de cette époque. C’est pourquoi j’ai parlé d’un type de comportement. Pour moi, la similitude commence là ou l’individu, en l’occurence le Beamter=fonctionnaire (d’une Arge; d’un BA), justement dépasse son rôle et les consignes, son « devoir ». C’est pourquoi l’agent traitant des dossiers fait plus (de mal) que ce qu’il est demandé de faire. Un indicateur parlant est le nombre de plaintes aux tribunaux sociaux (Sozialgericht): 153 858 plaintes en 2007, dont environ un tiers ont eu une issue favorables, donc environ 50.000. Cela signifie que 50.000 décisions pris par une Anpe ou une Arge ont été illégales.
Maintenant il faut se dire que ce ne sont que les plus courageux, les moins « cassés », les moins découragés qui osent faire cette démarche (ou ceux qui peuvent encore se permettre de retarder la rentrée d’argent pendant quelques mois, condition douloureuse pour avoir le « privilège » de se défendre). Il faudrait multiplier le chiffre de 50.000 par 4 ou 5 pour avoir une idée approximative du nombre de décisions non justifiées, non appropriées, juridiquement intenables. A cela se rajoutent les « simples » réclamations, en nombre de 775.000 en 2007, dont 369.000 qui ont gain de cause tout de suite (car la première décision était sans fondement – on peut toujours essayer n’est-ce pas) Ma compréhension pour le fonctionnaire s’arrête quand il devient « plus méchant » que la loi le lui autorise, consigne ou pas consigne d’un supérieur. Et un fonctionnaire est moins facile à virer qu’un salarié dans le privé. Est-ce une faute grave de respecter la loi ? A mon avis non. Justement, si un jour cela pourrait être lui qui se trouve de l’autre coté du bureau, une raison de plus – même s’il ne veut pas être humain – d’être au moins correct juridiquement parlant.
En ce qui concerne un plan de nourriture pour un chômeur, cela vaut un billet entier. Par exemple, le fait qu’un adolescent soit considéré comme un nourisson concernant ses besoins alimentaires, faut quand même le faire. J’ai une conférence très éloquente à ce sujet. Je vais voir si je peux l’utiliser pour un article.
Sinon, l’impression que les Allemands ne font rien ne correspond pas tout à fait à la réalité. D’une part il y a « les courageux » qui portent leur différend devant le tribunal des affaires sociales. Ensuite il y a 775.000 réclamations/contestations, souvent appuyées par des associations de soutien. Ok, il ne vont pas dans la rue comme on avait l’habitude en France (en ce moment ça s’éssoufle, on verra à la rentrée…), mais la résistance n’est pas totalement absente. Cela aussi me trotte dans la tête depuis un moment : présenter des mouvements militants et leurs actions. Évidemment, les médias se taisent sur la contestation quand elle n’est pas « incontournable » dans le sens spectaculaire.
Ben, présente tes mouvements militants et je te suis ! Je souhaite de tout coeur que plus de » courageux » se rebellent …